Beaucoup de quittances d' impôts, dans les archives, mais d' autres documents sont intéressants pour les témoignages qu'ils apportent sur cette époque de grands bouleversements.

26 avril 1795

Reçu d'Etienne Paret fils, de Limonne 101 livres 10 sols pour des ouvrages et fer : roues, pioches. J. Jury maréchal à Maclas

  

30 mai 1803

reçu d' E Paret 10F 13 sous pour frais dus à Parret comme acquéreur.St Etienne. Signé Barrier

   

Le 9 février 1806, Jeanne Marie Fovet, la mère d'Etienne, meurt. Etienne a alors 47 ans, il n'a pas d'enfant. Son unique sœur Marguerite a épousé Pierre Paquet, le 13 janvier 1789, et vit à Maclas.

 

 1806

Etienne Paret a déclaré que Jeanne Marie Fovet, sa mère décédée , a laissé pour ses héritiers Etienne et Marguerite Paret la somme de 370 livres, portée sur son contrat de mariage. Les Andrivaux.

 

Mai 1807

Le chargé du recouvrement de M. Richard a reçu d'Etienne Paret 35 livres 15 sols 10 deniers  montant  des  frais  du  tribunal du district contre  Antoine et  Etienne Paret .  St Etienne- Le Limony 

Etienne est le petit fils de Floris . Le frère de Floris, Etienne aussi, était meunier aux Andrivaux, Antoine est son petit fils. Donc Etienne et Antoine ont un lien de parenté. Antoine, deuxième fils d' Antoine, n'a pas hérité du moulin, qui est revenu à l'ainé de la famille, qui, sans surprise, se prénomme Etienne. En 1807, Antoine a 36 ans. En 1800, il a épousé Louise Bourrin, ils ont eu plusieurs enfants, dont Etienne, âgé actuellement de 3 ans.  

Etienne et Antoine font peut être des affaires ensemble, puisqu' ils sont condamnés solidairement.  

 

Le 6 mai 1807, Etienne signe une reconnaissance de dette à sa sœur Marguerite et à son beau frère Pierre Paquet.

 

Etienne Paret reconnaît devoir à mariés Paquet et Paret 1200 francs en monnaie sonnante livres tournois.Cette somme est payable dans le courant de l'année du décès d'Etienne Paret ou de celui de Louise Paquet, sa femme, si elle lui survit . En présence de J. Joseph Coupin, J. Louis Chardon, J. Baptiste Mallassagny. Le notaire est Bourette, notaire impérial. Enregistré àBourg Argental. Signé Benoit

Bourette, après avoir signé notaire civil, signe maintenant notaire impérial. Depuis le 18 mai 1804, Napoléon est empereur, il se couronnera lui même le 2 décembre de la même année. Dans quelques années, Bourette devra signer notaire royal... Epoque mouvante...

 

29 mai 1809 et 26 octobre 1810

 

Etienne signe deux reconnaissances de dette 

Bon pour la somme de 1500 francs qu'Etienne Paret promet payer à Jean Baptiste Barou à la Toussaint. 

Etienne doit à Jean Pierre Paquet de Couroule, Roisey, 400 F qu'il rendra dans une année

 

Octobre 1810

Etienne doit à Jean Joseph Coppin négociant à Maclas 318 francs qu'il promet de lui rendre le 30 décembre 1812 à 6% d'intérêt + Amende pour ne pas avoir fourni le papier timbré + timbre. Maclas.

 

Etienne s'endette pendant quelques années. Par la suite, les archives ne nous livrent pas de nouvelles reconnaissances de dette, ni de relances, ni de compte rendu de procès. On peut donc supposer qu'il a eu un besoin ponctuel d' argent, pour des travaux peut être, et qu'il a remboursé les sommes empruntés dans les délais.

 

Le passage de la livre au franc ne s'est pas fait instantanément. Dans les archives, le franc apparaît pour la 1ère fois en 1795, la livre pour la dernière fois en 1807. Ce n'est pas si simple de changer ses habitudes: en 1958 lors du passage au « nouveau franc » , certains ont continué longtemps à penser « ancien franc ». 

 

1er janvier 1795

Je soussigné Etienne Houilleux déclare que quoiqu' il

soit dit dans le contrat de vente d'une terre et vigne

que j'ai passé à jeune Etienne Paret propriétaire et

habitant du lieu de Limonne, commune de Maclas

? Mr ? Notaire le 12 nivose dernier au

prix de mille deux cent une livres. La vérité est

que le prix raporte a celle de deux mille francs

attendu que j'ai reçu du dit paret celle

de huit cent livres dont je le quitte sans

préjudice de la somme enoncé dans le

passé contrat de vente et des intérets pour

m'etre payé en conformité d'y celui

fait a Annonay ce douze nivose an 3

X a titre de reglement et de rectification

Ce billet de rectification mélange allègrement les livres et les francs.  

 

Sous l' ancien                             régime, la livre était   divisée en sous et en deniers. En 1793, la Convention Nationale décrète que la livre sera désormais divisée en décimes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque, en 1795, le décret instaurant le système décimal pour toutes les mesures est promulgué, le mot franc remplace le mot livre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En 1799, le Directoire enterre définitivement la Livre. Le Franc va lui survivre pendant 2 siècles, avant d' être, à son tour, détrôné par l'Euro.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais pour en revenir aux tribulations Paret-Houilleux, Etienne doit encore 1200 francs à Houilleux, sauf erreur de ma part.

 14 novembre 1806

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

au deux janvier prochain vous devrait

tant de la presente annee que de la

precedente 823 f en capital et interet

Si vous pouvai me faire passer de suite

agio et interet vous me ferai plaisir mais

dans tous les cas soyez exact a l'echeance

parce que je ????

??? et des agios de 12 a 15 pour

cent pour ?? en cas de

paiement vous ne me devrait

plus que 500F pour ??

Salut Houilleux

 

Houilleux souffle le chaud et le froid : ça lui ferait plaisir d'être remboursé rapidement, mais , si ce n' est pas le cas, il procédera à une augmentation du taux d' intérêt.

 

Quelques jours après, le 30 novembre 1806

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On apprend que Houilleux est négociant. Etienne l' a remboursé d'un montant non précisé, mais il ne doit plus que 275F qu'il s'engage à payer dans les 2 ans, sans intérêts. La date limite est le 30 octobre 1808.

 

 

30 ? 1808

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etienne finit de rembourser ce qu'il doit « dont quitte et bons amis ». Voilà une histoire d'argent, commencée en livres, poursuivie en francs, qui se termine bien !

Etienne, nouvellement émancipé, signe ses premiers actes . La 1ère république, nouvellement instaurée , se met peu à peu en place. Parmi les priorités, elle doit résoudre les problèmes financiers de la monarchie et mettre en place un système de prélèvement de l'impôt plus égalitaire, objectif inscrit dans la déclaration des droits de l' homme et du citoyen :

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

Le consentement libre à l' impôt s' apparentant à la fiction, les législateurs ont prévu des méthodes plus efficaces à l'encontre des récalcitrants : l' envoi de garnisaires à leur domicile. Le site du CNRTL, (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales) définit ainsi ces personnages, : «Agent qu'on établissait en garnison chez un débiteur pour garder les meubles saisis, chez les contribuables en retard pour les obliger à payer ou chez les parents d'un jeune homme qui ne s'était pas présenté à la conscription. »

 

A partir de 1794, Etienne, consentant ou pas, s'acquitte de ses contributions. 

Le18 décembre 1794

 

J'ai reçu du citoyen Etienne Paret fils de Limonne

la somme de cent trente six livres 6 sols pour la proposition

foncière mobiliaire et charges laquelle, remise déduite

pour l'année 178 ? dont la

présente quittance reçu et croix faite aux rolles

ne font qu'un même emploi à Maclas le 28 frimaire 3ème année

Coppin percepteur

  

Etienne père meurt le 7 décembre 1796. A partir de ce moment, Etienne fils devient Etienne tout court. Il a 37 ans, pas encore d'enfant.

Les quittances qui suivent sont des reçus d'impôts, signé Chana percepteur. Pour les voir, cliquez sur la date.

9 mars 1797

2 livres

 

2 avril 1797

52 livres pour les 6 derniers mois de l'an 4 et dépense locale de l'an 3 et l'an 4

 

20 juin 1797

17 livres 14 sols 3 deniers second 5ème de l'an 5. C' est Jeanne Marie Fovet qui paie.

 

24 juin 1797

A partir de cette date, le percepteur est Dumas

7 livres 8 sols pour contribution foncière des 2 premiers 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de l'an 3 et 4

 

13 Aout 1797

15 livres, 4 sols pour contribution foncière de l'an 4. Les reçus aux rolles ne font que le même emploi. Paret est appelé Berard.

 

17 janvier 1798 

6 livres 10 sols pour contribution foncière de 2 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de ladite année

  

Le terme d'impôt n'est pas employé, il est question de contributions foncières, de dépenses locales. Quel que soit son nom, il est payé plusieurs fois dans l'année, avec, parfois, un retard important, comme en témoigne la quittance suivante, du 19 janvier 1798:

Ce billet , signé Jean Baptiste Magnard collecteur de la commune de St Jacques et d'un autre lieu inconnu, prouve qu' Etienne payait des impôts hors de sa commune. Etienne a payé 2 livres 6 sols onze deniers pour sa cotte de taille à payer sur la commune de St Jacques plus la somme de 3 sols un denier pour la part de la commune pour l'année 1790.

 

 

 

La commune de Maclas n' a pas la patience, ou la négligence, de celle de St Jacques, puisque le 4 mars 1799, elle met en demeure Etienne et sa mère de payer les impôts de l'an 4 et le 3 de l'an 3.

Le percepteur est à nouveau Pierre Chana, qui semble très zélé dans la collecte .

Le garnisaire,  signataire de l'acte, est Pierre Roulet.

 

 

 

 

 

 

 

 

A première vue, cet acte daté du 15 juillet 1793 est surprenant : Le fils demande son émancipation alors qu'il est âgé de 33 ans. Mais après étude des mœurs de l' époque, cette démarche n' a rien d' exceptionnel.

Les jeunes gens vivaient sous l'autorité paternelle. L'émancipation était automatique avec le mariage. Sinon, pour se libérer de cette autorité, les enfants, même lorsqu’ils étaient majeurs, devaient faire une demande officielle d' émancipation, devant un juge.

« Sont comparus devant le juge de paix Etienne Paret père et fils, meuniers à Limonne. Le fils  a humblement représenté à son père qu'il n 'a cessé de travailler à son bénéfice... et qu'ayant atteint l'age de 33 ans, il se croyait en état d'entreprendre quelques commerces et de faire quelques profits s'il plairait à son dit père.»

Le dit père accepte et le « met hors de la puissance paternelle ...pour vendre, acheter, traiter, payer quittance, commercer , et généralement faire et entreprendre tout..Il lui abandonne tous  les droits que la paternité pourraient lui assurer dans le gains et profits que pourrait faire son fils».

Toutefois, il se réserve «le respect que lui doit son fils, surtout en cas de mariage. » 

L'acte est signé des Paret père et fils, de Bourrette, juge et de Jean Pierre Coppin, greffier. Il a été enregistré à Bourg Argental par Brochet.

Voilà donc Etienne fils autorisé à voler de ses propres ailes !

 

 

 

 

Après le document des enfants soignés de la teigne, voici un autre acte qui ne concerne pas, à première vue, la famille Paret. Les protagonistes sont François Plasson, et sa mère. Il n'y a pas de liens familiaux entre les Plasson et les Paret. A Maclas, un moulin Plasson est situé pas très loin du moulin Paret de Limonne, il pourrait donc s' agir de proches voisins.

 

Encore une histoire de terriers et d'arrérages! Cette fois, les opposants sont la famille Plasson et le chapitre de St Chamond.

Un chapitre est une assemblée de religieux attaché à une église. Il s'agit probablement d'une congrégation de religieux basée à St Chamond, cette ville n'étant qu'à une trentaine de km de Maclas.

Les chanoines s' adressent à Antoinette Guilhon, Veuve Plasson, pour le paiement d' arrérages de rentes, et inscription au terrier, nous avons déjà vu des affaires semblables dans les archives. Mais d'après Antoinette cette requête ne la concerne pas, l' assignation devrait être adressée à son fils, puisqu'elle n'est plus héritière de son mari, ni usufruitière, son fils étant âgé de 38 ans.

Au décès de son mari, en 1765, elle avait l' usufruit des biens, son fils François était alors mineur. Mais depuis 1773 François est majeur. Malgré tout, le chapitre de St Chamond persiste dans ses poursuites contre elle.

La conclusion de cet acte est formelle « concluons que le chapitre est sans action »

Cet acte n'est ni signé, ni daté, mais un rapide calcul permet de le dater : François a eu 25 ans en 1773, il en a 38, l'acte a été rédigé en 1786. Pour la signature, c'est moins évident.

 

Cet acte est à rapprocher d'une quittance du 17 février 1785 (déjà traitée dans l'article « impôts et taxes »). François et Etienne payaient ensemble le commissaire à terrier pour le chapitre de St Chamond, ce qui expliquerait la présence de l' acte précédent dans les papiers Paret. Revoici la copie de la quittance :

 

Une quittance du 13 avril 1788 conforte cette hypothèse

J'ai recu du fils d'etienne paret la somme

de vingt quatre livres a compte des honoraires

qui me sont dus pour l'affaire des habitants

de Limonne contre le chapitre de St Chamond

ce treizieme avril mil sept cent quatre vingt

huit j martin

Paret, Plasson et d'autres habitants de Limonne sont impliqués dans cette affaire, qui rappelle celle des abbesses de Ste Claire. La rente foncière constitue l'essentiel des ressources du clergé. Mais, forcément impopulaire, son paiement n'est pas automatique, et, si elle n'enrichit pas les gens d'église comme ils le souhaiteraient, elle fait le bonheur des juges et des commissaires à terriers. Dans cet acte, Martin va encaisser 24 livres pour une prestation, dont, c' est bien dommage, il n'indique pas la nature.

C' est le 1er acte dans lequel apparaît Etienne fils. Il a alors 29 ans, n'est toujours pas marié. Nous allons prochainement faire plus ample connaissance avec lui.

 

3 juillet 1794

Au clergé vient s'ajouter la requête de demoiselle Catherine Desguillaume, Vve Valoud, héritière de feu Ambroise Valoud fermier des rentes et droits seigneuriaux du maréchal prime de Soubize, baron de Serrières. Elle aussi voudrait que les habitants de Limonne soient condamnés à lui payer des arrérages. Sont assignés  François François, Etienne Paret, Jean François Duroure, François Plasson, André Dervieux, Etienne Révoulon, Claude Boucher, Jean Cellard et François Tranchand, tous habitants du lieu de Limonne et Jean Mousset du lieu de la Brunerie. Au recensement de 1841, 13 familles sont répertoriées à Limonne, on voit donc que la majorité du hameau est incriminée par la demoiselle Desguillaume. Etienne est mis en cause pour une terre de bruyère.

Le notaire est maitre Lajard, de Serrière, et l'acte est signé Bellon.

 

4 ans, plus tard, le 19 novembre 1798 :

J'ai reçu du citoyen E. Paret la somme de 10

francs en reste des frais de la portion le concernant

du procès de la commune de Limonne contre le

ci devant prince de Soubise, l'abbaye de Ste Claire

d' Annonay, le chapitre de St Chamond dont

quitte sans préjudice de ce qui me reste du de la part des

autres communiers, dont quitte ce 29 Brumaire

an sept. Monier

 

Pour rappel, la première plainte des abbesses de Ste Claire remonte à l'année 1767...

 

Quel a été le rôle de Monier dans tous ces procès ? Retenons que les habitants sont unis , puisqu'il est question du procès de la commune de Limonne.