• 24 Aout 1836

    Testament d'Antoine

    Testament d'Antoine

    Par devant Jean Etienne Guigal

    notaire à la résidence de St Pierre de Boeuf

    canton de Pélussin (Loire) en présence de

    quatre témoins ci après nommés soussigné

    a comparu Antoine

    Paret propriétaire , cultivateur, demeurant

    au lieu des Andrivaux, commune de Maclas,

    lequel malade de corps mais sain d'esprit

    et jouissant de toutes ses facultés intellectuelles

    ainsi qu'il est apparu au notaire et

    témoins, a volontairement par le présente

    fait et dicté, en présence des témoins

    soussignés, son testament, au dit notaire

    soussigné qui l'a écrit en entier

    de sa main, toujours en présence des dits témoins

    au fur et mesure et tel qu'il lui a

    été dicté,ainsi qu'il suit :

    Je donne et lègue à Etienne

    Paret mon fils , à titre de préciput

    et hors part le tiers de tous les biens,

    meubles et immeubles que je délaisserais

    à mon décès, à la charge par mon

    dit fils légataire de payer dans

    l'année qui suit mon décès à

    Marie Paret, ma fille, la somme

    de deux cents francs, qui seront

    en plus de sa part dans la réserve

     

    Testament d'Antoine

    et sont pour lui tenir lieu des intérets qui

    lui reviennent pour les biens de Louise Bourrin

    sa mère, et dans le cas où elle ne voudrait

    se tenir à la dite somme de deux cents francs,

    pour exiger intégralement la part des dits

    intérets qui lui reviennent, ce leg que je

    viens de lui faire ci dessus, sera nul et

    regardé comme non avenu.

    Je charge encore mon dit fils légataire

    de distribuer aux pauvres de la commune

    de Maclas , la somme de cinquante

    francs, savoir : vingt cinq francs

    dans l'année qui suivra mon décès

    et vingt cinq francs dans l'année suivante.

    Enfin, je charge encore mon dit fils de

    faire dire des messes pour le repos de mon

    âme pour la somme aussi de cinquante

    francs, savoir pour vingt cinq francs

    dans l'année de mon décès et pour

    vingt cinq francs dans le courant de

    l'année suivante.

    Je casse et révoque tout autres

    testaments que j'ai pu faire précédemment

    Lecture faite en entier au dit testateur du dit

    testament en présence des témoins

    ci après nommés par le notaire qui

     

    Testament d'Antoine

    l'a écrit .Le dit testateur a déclaré qu'il

    contient sa volonté et qu'il persiste.

    Dont acte. Fait et passé sur

    la commune de maclas au lieu des

    Andrivaux dans le domicile susdit

    du dit testateur, l'an mil huit cent

    trente six et le vingt quatre aout

    après midi.

    En présence de Claude Christophe

    Barthélémy Veyre, notaire honoraire

    et propriétaire demeurant au Bourg

    et commune de Maclas, de Jean

    Mousset, d'André Deperdussin

    et de Jean Louis Chardon, ces trois

    derniers propriétaires, cultivateurs ,demeurant

    tous au lieu dit des Andrivaux

    commune de Maclas, témoins français,

    majeurs requis,et appelés. Les quatre témoins

    ont tous signé avec le dit testateur et

    le notaire , après nouvelle lecture faite.

    Signé à la minute Antoine Paret,

    Veyre, Deperdussin, Mousset, Chardon

    et Guigal notaire.

    Enregistré à Pélussin le huit.

     

     

    Testament d'Antoine

    septembre mille huit cent trente six

    ? reçu en principal

    cinq francs, et pour dixième cinquante

    centimes. 

     

    Antoine était effectivement bien malade, puisqu'il meurt le 2 septembre, 9 jours après la rédaction de son testament. Son épouse, Louise Bourrin, était morte en 1826.

    De ses quatre enfants, deux ont survécu : Etienne, âgé de 32 ans, marié à Jeanne Guinot, et Marie, âgée de 28 ans.

    Le code civil prévoit que la totalité du patrimoine du défunt est partagée à parts égales entre les héritiers d'un même ordre et d'un même degré, mais il est possible de favoriser un des héritiers, par un don ou legs à titre de préciput et hors part , ce qui permet à Antoine de favoriser son fils ainé, les traditions sont bien enracinées. Quand à Marie, avant le partage, elle reçoit 200 francs, ou rien, soit la valeur de 2 années de messe et d’aumônes aux pauvres. La trace de Marie se perd , elle n'est plus sur les registres de Maclas. Etienne, lui, a hérité du moulin de Limonne  d'un parent éloigné, dont nous suivons les péripéties.

    Les témoins sont de vieilles connaissances, maintenant, déjà rencontrés dans des actes précédents : Veyre et Bourette, les notaires de la famille, Jean Mousset, témoin dans l'affaire Claude François, Jean-Louis Chardon, signataire d'un traité relatif au canal Donnet... Sans dévoiler le suite de l'histoire, nous les rencontrerons à nouveau.

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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  • 12 mars 1809

    Obligation Mousset-Fovet

     

    Obligation Mousset-Fovet 

    Cet acte est rédigé d' une écriture très lisible par le notaire Claude Antoine Bourette, de Maclas.

    Barthélémy Mousset, propriétaire à la Basse Brunary, emprunte à Denis Fovet, fils de Claude, propriétaire à Lupé, la somme de 200 livres. Il s'engage à rembourser la somme dans un an, avec un intérêt de 5%. Et, «  pour sureté du présent prêt », Mousset hypothèque en faveur de Fovet « l'entier domaine qu'il possède dans la commune de Maclas »

     

    Obligation Mousset-Fovet

    Ce domaine se compose de bâtiments, jardin, prés, terres, vignes, bois

    Les témoins sont André Riol, Antoine Grenier .

     

    L'acte a été enregistré à Bourg Argental le 19 mars, moyennant 2Francs 20centimes. Signé Benoit.

    Obligation Mousset-Fovet

     

    Obligation Mousset-Fovet

    Obligation Mousset-Fovet

    L'hypothèque a été enregistrée au bureau des hypothèques de St Etienne , pour un montant du prêt de 200 francs et de 35 francs d'intérêts.

    Elle a été levée le 8 janvier 1813. Cout de l'acte : 1Franc, 25 centimes. Signé Collin.

     

    Voilà une affaire simple, entre deux voisins qui se prêtent de l'argent, comme c'est souvent le cas à cette époque. On voit, sur la carte, que les  deux signataires habitent à  500 mètres environ l'un de l'autre.

    Obligation Mousset-Fovet

     

    La seule interrogation qui se pose : que fait cette obligation chez les Paret ?

    Le seul lien que je vois est le nom de Fovet,  épouse d' EtienneParet.

    Une recherche dans les archives départementales de la Loire, nous confirme bien l'existence à Lupé de Claude Fovet, mort le 18 mai 1809, à l'âge de 87 ans et 8 mois (quelle précision !), et de Denis Fovet, né le 9 février 1756, fils de Claude Fovet et de Isabeau Colombier, mort le 29 novembre 1837, célibataire.

    Quand à Jeanne Marie Fovet, elle est née à Serrières le 21 mai 1737, fille de Louis Fovet et de Marie Doucel, et morte en 1806, à Limonne.

    Un lien de parenté unit probablement ces deux familles. Je laisse à un lecteur curieux le soin de le trouver.

     

     


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  • Claude François,procès3

    Ce long document, retrouvé à la suite des minutes et rédigé d'une fine écriture, débute par un résumé des différents témoignages du procès Etienne Paret contre Claude François. S' ensuit un historique de cette affaire à rebondissements. Pour faire simple :

    C'est le 30 mai 1808, «  que le jugement fut rendu en présence des parties ...Le juge de paix a condamné le dit François à payer la somme de trois francs pour la valeur des saules coupés, et aux dépends, avec défense de repasser par le pré de Paret.

    Cependant, le sieur François a méprisé les défenses portées par le jugement, car il a continuellement passé, lui ou ses domestiques, par le pré de Paret, ce qui a obligé ce dernier à le faire citer par»

    Claude François,procès3

    « exploit de l'huissier Dervieux aux fins d' obtenir de nouvelles défenses contre lui, le paiement de 36 francs, 3 francs d'amende et le dépend. » ( annexe1)

    Le 8 aout, jour indiqué dans la citation, les parties se sont présentées devant M. le juge de paix...François a demandé son renvoi d'instance » , donc,pour lui, le jugement du 30 n'a aucune valeur. Mais Paret n'a pas reçu copie de cet appel, et François n'a pas de preuve à lui fournir. Le juge de paix condamne François à 3F d'amande, 18F de dommages et intérêts, et lui réitère les défenses contenues dans le jugement pré cité.

    Le 16 janvier 1809, Claude François, en qualité de tuteur de François François, fait appel du jugement rendu par M. le juge de paix.

    Le 25 janvier, M. Berger, avoué de Paret, déclare M. Peyret avoué de François ( annexe 2)

    Le 3 février, Paret envoie l'huissier Dervieux à François, pour « s’acquitter des jugements de M. le juge de paix du canton de Pélussin, du 25 avril, 28 et 30 mai, et 8 aout de l'année 1808. »

    Le 1er mars, «M. Peyret  offrit à M. Berger de lui payer provisoirement le montant » des condamnations.

    Le 28 mars, Claude François paye la somme de 24 francs. (annexe 3)

     

    Claude François,procès3

    Le 29 avril, « par l'exploit de l'huissier Champallier, M. Berger déclare à M. Peyret que le sieur Paret accepte les offres qui lui avaient été faites «. Paret signe une quittance pour les 24 francs.

    Le 14 Juin, M. Peyret demande à M. Berger l'autorisation provisoire pour François de passer par le pré de Paret , sachant « qu'il n'y avait pas d'autre passage ».

    « On aperçoit que le jugement fut rendu le 15 juin puisque M. Peyret somme ce jour là Paret, en la personne de M. Berger de souffrir le passage provisoire à la charge d’indemniser le définitif 

    Tel est l'état ou se présente la cause . La lecture attentive de ce qui précède serait peur être suffisante pour remplir le le mot que nous nous sommes proposé qui d'approuver qu'il a été bien jugé en la justice de paix du canton de Pélussin. Cependant comme il est nécessaire de développer le moyen résultant des faits que nous avons rapporté, c'est ce dont nous allons nous occuper

    Moyen».

    Les arguments de Paret sont acceptés, « son jugement sera confirmé et son exécution ordonnée d'autant mieux d'ailleurs que la méchanceté et la haine étant les seuls motifs qui ont réglés ce mauvais procédé de François auprès de Paret son voisin...En effet, de quoi s'agit t'il dans cette affaire ? Il s'agit simplement de démontrer qu'il a été par le jugement dont cet appel, attendu que Paret a établi qu'il avait la possession annuelle du passage que revendique le sieur François ». Et c'est reparti pour l'étude des témoignages !

     

    Claude François,procès3

    Paret gagne son procès, et François est rabroué sèchement. Bien que quelques pages aient disparu, il s'agit du jugement du tribunal d'instance de St Etienne.

     

    Je fais appel à l'indulgence des lecteurs : les minutes et le jugement ont été extraits des archives début 2018, et , pour plus de compréhension , j'ai supprimé l'article « Claude François » rédigé en 2017, et rajouté son contenu dans cet article car il complète .

     

     

    ANNEXE

    1 -3 aout 1808 : exploit de l'huissier

    Claude François,procès3

     

    Malgré le jugement, le 3 aout, Claude traverse les prés d' Etienne, avec ses gens, ses chars et ses charrettes, poussant même l' audace jusqu'à faucher les herbes qui l' entravent dans sa progression. C'en est trop pour Etienne qui s'adresse à Pierre Dervieux, huissier patenté de la justice de paix du canton de Pélussin . Ce dernier cite « à comparaitre Claude François cultivateur à la Chavanery le 8 devant le juge de paix ...défense lui est faite de  passer par lui ou ses gens avec char et charrettes chargés ou vide ...dans ses prés... et attendu que les gens du dit Claude François se sont permis ce jourd'hui entre deux et trois heures après midi de faucher une petite quantité du dit pré … de voir condamner à payer la somme de 36 francs, 3 francs d' amende»

     

     

    2-25 janvier 1809: Tribunal civil de St Etienne

    Claude François,procès3

    M. Berger est l' avoué d' Etienne près du tribunal civil de l' arrondissement de St Etienne et M. Peyret l' avoué de Claude François auprès du même tribunal. La révolution a profondément modifié et simplifié le système judiciaire. Pour la justice civile, au premier degré, les juridictions sont les justices de paix , avec au moins un juge de paix par canton pour les petits litiges . Au dessus, siègent les tribunaux de district, à raison d'un par district, composé de cinq juges élus et du ministère public. La Loire et le Rhône forment alors un seul département, divisé en 6 districts : Lyon ville, Lyon campagne,Saint-Étienne, Montbrison, Roanne et Villefranche.

     

     

    3-29 avril 1809

    Claude François,procès3

     

    Claude accepte de payer à Etienne la somme de 24 francs, « condamnation prononcée... par la justice de paix du canton de Pélussin » le 30 Mai et le 8 aout 1808.

     

     

    SUPPLEMENT D' ENQUETE

    Claude François est condamné, le juge du tribunal de St Etienne a des mots bien sévère à son égard.

    Les méritait-il ? Qui était ce Claude François ? De qui était -il le tuteur ? Claude François est un nom assez répandu, et, après enquête sur Généanet, avec l'aide de l'arbre de Tintindelyon, je propose une hypothèse :

    Dans le compte rendu du tribunal, il est écrit que Claude François est le tuteur de François François. Benoit Limonne, le témoin N°10 de Claude François, déclare qu'il ne peut pas témoigner, étant cousin germain de la mère du mineur. Le nom de la mère est donc Limonne. Et, quel heureux hasard, il existe bien une Marie Limonne, mariée avec François François, habitant à la Chavannerie. Ils ont eu plusieurs enfants, dont Claude François François, né en 1793. Marie Limonne étant décédée en 1803, son mari en 1801, l'enfant a eu un tuteur, probablement un oncle. Comme tuteur, parmi les Claude François, j'ai jeté mon dévolu sur celui qui est né en 1755, mort le 16 mai 1815 à St Appolinard, car, dans son acte de décès, un des témoins est Claude François, cultivateur à la Chavannerie, et neveu du défunt.

    On peut m'objecter que le prénom du pupille est tantôt Claude, tantôt François, mais avouez qu' avec un prénom double comme Claude François, et un nom de famille comme François, la confusion est presque obligatoire.

      

    Comment François a t'il sorti son foin et la mayère les années suivantes ? L' histoire ne le dit pas. Les relations des familles Paret-François ont l'air appaisées... du moins jusqu'en 1830, où une succession les oppose à nouveau (article succession Paret-Pacquet)


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  •  

    Cet article est la suite  du procès Etienne Paret contre Claude François, dont le début a été raconté dans  Claude François,procès1

    A la suite de l'audition des témoins d' Etienne Paret, et après une empoignade juridique, Claude François a obtenu que ses témoins, non présents à l'audience du 25 mai 1808, soient entendus quelques jours plus tard. Ainsi, le 28 mai , à 10 heures, comme prévu :

    Claude François,procès 2

    Claude François,procès 2

    Après le salut napoléonnien, le juge Vanel résume l'affaire, et est prêt à entendre de François « les preuves qu'il entend fournir pour établir la possession du passage qu'il a dans le pré dudit Paret »

     

     

    Claude François,procès 2

    10 témoins vont se succéder.  Cet article résume les dépositions, et un lien permet de consulter l'original.

     

    tem1

     

     

    1er témoin : Pierre Plasson : il a vu François passer au travers du pré , et « ils se sont querellé chaque fois que ledit François a voulu passer par le pré »

    Lui aussi a été témoin d'une tentative de passage avec du bois, une année, « Paret l'arrêta et François passa par le chemin qu'il a fait faire au lieu de Bruyères... par un nommé Doret qui était son domestique ; Depuis environ 7 ou 8 ans, ajoute qu 'avant que Paret fut propriétaire du pré il a vu passer François, mais qu'il n'a pas vu passer François par le pré depuis que Paret l'a acquis, attendu qu'il en est éloigné ».Il ne sait pas signer

     

    tem1,tem2

    2ème témoin : Antoine Doret, Saint Appolinard, 40 ans. Il a été domestique , il y a 14 ans, de « défunt François et il a vu passer le foin du pré de François par celui de Paret qui appartenait alors au sieur Béraud. ». François lui avait demandé de faire un chemin sur la Bruyère, « mais que plusieurs particuliers, et notemment Paret, s'y opposèrent ». Il ne sait pas signer

     

    tem2,tem3

    3ème témoin : Jacques Maréchal, Murigneux, commune de St Appolinard. Il était au service de François il y a 8 ans, il a vu passer foin et mayere dans le pré qui appartenait alors à Béraud. Après il n'a rien vu, étant «éloigné ». Il ne sait pas signer.

     

     

    tem3,tem4

    4ème témoin : Etienne Révollon, cultivateur à Limonne, environ 50 ans. « Il a toujours vu passer François par le pré de Paret, avec une voiture chargée de mayère, et qu'il y a environ 5 ans qu'il n'a pas vu passer le foin de François ; que plusieurs fois, il a vu quereller François, mais que la présente année, il ne les a vu que hors du pré. … Il a vu François conduire son foin par le chemin de Bruyère, attendu que le pré de Paret n'était pas fauché et que François avait fait faire un chemin aux Bruyères mais que les habitants de Limonne, lui et Paret s'y opposèrent. Ajoute qu'il y a environ quinze ans que François a fait le chemin dans la Bruyère, qu'il y a environ dix ans de l'époque où il a vu passer le foin par la Bruyère, et qu'avant que Paret fut propriétaire du pré, François y passait à son usage, sans empêchements. Il signe.

     

    tem4,tem5

    5ème témoin : Claude Dumas, propriétaire à la Chavanery, environ 65 ans. « Il y a environ 20 ans que François l'employa pour lui aider à conduire le foin de son pré , qu'à cette époque il traversa le pré de Paret qui appartenait alors au sieur Béraud et qu'il y a environ 14 ans qu'il lui aida à conduire le foin par le même pré, ainsi qu'il y a environ 12 ans , et qu'ensuite, il y a environ 4 ans, il l'aida François à conduire la mayère de son pré. Son fils fut demander à Paret le faculté de traverser le pré de lui, Paret, que celui ci la lui accorda sous la promesse que lui fit son fils de passer dans l' endroit le moins dommageable, qu'un instant après la mère de Paret survint, qui le querella et que malgré la défense de cette femme qui avait une pierre à la main pour empêcher le passage par le pré de son fils, lui, dépose, la prit par le bras et lui dit qu'il savait agir par justice, que néamoins il traversa le pré, si ce n'est à la cime où il entra dans celui de Crotte, lorsque celui de Paret était inondé. ».Ne sais pas signer.

     

    tem5,tem6

    6ème témoin:Jean Plasson, cultivateur à Limonne, 52 ans. « Il se rappelle que depuis 40 ans il a vu passer le foin du pré de François, ainsi que le bois par le pré de Paret » , mais que, depuis 10 ans , il passait par le chemin des Bruyères. « L'année dernière, il vit François et ses gens passer par le pré de Paret,et que la femme de ce dernier le querella, et que néamoins françois continua son chemin. Ajoute qu'il y a environ 16 ou 17 ans qu'il a vu François faire le chemin... Lorsque le sieur Béraud était propriétaire du pré de Paret, il n'a jamais empêché François d'y passer, si ce n'est une fois que ce dernier avait fait faucher le pré du sieur Béraud, dont l'herbe se gatait. » ; Ne sait pas signer.

     

    tem7,tem8

    7ème témoin : Laurent Dervieux, cultivateur à Limonne, âgé d'environ 39 ans. Il confirme que, du temps du sieur Béraud, le foin traversait le pré, mais depuis 8 ans, le foin ne passe plus. « Il a vu passer le bois du pré de François par celui de Paret,et qu'il y a environ 6 ans qu'il entend la mère de Paret qui querelle François pour lui empêcher le passage par le pré qui appartenait déjà à son fils et que néamoins François continua son chemin. Ajoute que François ou son domestique pratiqua un chemin dans la bruyère, et qu' à cette occasion, Dervieux lui même, Paret et d'autres habitants de Limonne s'y opposaient». Ne sait pas signer.

     

    tem8,tem9

    8ème témoin : Françoise Germat, Veuve d' André Dervieux, demeurant à Limonne, 58 ans. « elle a vu passer sans aucun trouble depuis 40 ans, le foin, refoin et bois qui provenait du pré de François par celui de Paret, mais que depuis que François l' a affermé à différents particuliers, elle n'a pas vu que des fermiers passaient le foin du pré de François par celui de Paret, mais qu'elle a vu passer continuellemnt le bois , mais qu'il y a environ 4 ans qu'elle entendait la mère de Paret qui s'opposait à ce que François traverse le pré de Paret, son fils, et que François continua son chemin et qu'elle a vu François conduire 2 charettes de son pré par le chemin des Bruyères .Ne sait pas signer.

     

    tem9tem10

    9ème témoin : Claude Dumas, cultivateur à la Croix des ramaux, âgé de 50 ans.Il y a 20 ans « qu'étant domestique de François, il a lui même conduit 2 charetées de refoin du pré de François par celui de Paret » il évoque la querelle avec la mère de Paret, une pierre à la main. Ne sait pas signer

     

    tem11

    10 ème témoin : Benoit Limone, propriétaire à la Chavannery, 60 ans, « a dit être cousin de la mère du mineur, et en cette qualité n'a voulu déposer »Ne sait pas signer.

     

    Ce n'est pas fini ! Etienne Paret a trois nouveaux témoins et « de suite nous les avons entendu et comme suis ».

     

    tem11,eptem1

    1er témoin : Jean-Baptiste Ricoud, boucher à Pélussin, 54 ans. Il était fermier de François en 1806 et 1807, et, fermier du foin et du refoin, il a sorti le foin par le pré de Chauvin, et non par celui de Paret. A signé.

     

    eptem1, eptem2

    2 ème témoin : Jean Mousset, propriétaire à Chaurée, 32 ans. N'a jamais vu passer le foin, ni le refoin, mais, il y a environ 5 ans, il a vu la mayère et il a entendu la mère de Paret qui querellait François.Il a entendu dire que, avant que Paret ne soit propriétaire, le foin passait par le pré, et que lui même en 1806 et 1807 il a voituré le foin pour le compte de Ricoud et qu'il n'est pas passé par le pré Paret. Sait signer.

     

    eptem2

    3ème témoin : Jean Cellard, propriétaire à Limonne,36 ans.Il a vu passer le foin de François par le pré de paret, mais plus depuis que la mère de Paret s'oppose au passage, et qu'il passe par le chemin de Bruyère. Ne sait pas signer.

    Claude François,procès 2

    Paret soutient avoir aquis les preuves

    suffisantes pour établir la possession

    annuelle paisible et publique jusque au

    moment du trouble porté par François et dont

    il s'est plaint par la citation et persiste aux

    conclusions qui y sont prises avec dépends,

    soutenant que les dépositions fournies par

    ledit François sont contradictoires, illusoires,

    et insignifiantes à la cause, attendu qu'il

    s'agit d'un possessoire annuel et non de savoir

    Qui aura droit sur le pétitoire pour raison de quoi

    l'on fait toute réserve en cas de besoin

    D'ou il résulte que les dépositions dudit

    François doivent être rejetées et regardées comme

    nulles et a signé. Signé à la minute Paret.

     

     

    Claude François,procès 2

     

    François a dit qu'il résulte des dépositions des

    témoins la preuve non équivoque que depuis

    longues années,il a passé avec chars et charrettes

    par le pré de Paret pour emmener la récolte du pré

    de son pupille. En conséquence il a conclu que faisant

    droit sur les preuvess résultante de ladite enquête.

    il fait renvoyer de la demande de Paret avec dépens

    et attendu que cette demande est un trouble à la

    possession de son passage, il a conclu également

    à ce qu'il soit condamné à lui payer la somme

    de quatre vingt francs pour dommages et intérets

    et sous toute réserves de protestations. A déclarer

    ne savoir signé.

    Le jugement est renvoyé à la première

    audience dans la cause entre Claude François

    et Etienne Paret pour d'après les preuves des parties

    dépositions produites par les partis être statué

    à qu'il appartiendra jusque à tous dépends,

    réserves et avoirs. Signé avec notre greffier

    signé à la minute Vanel, juge de paix

     

     

    Claude François,procès 2

     

    Signature du greffier, et montant des frais.

     

    En résumé, François estime qu'il a acquis un droit de passage, alors que Paret, propriétaire, lui conteste ce droit.

     

    Des scènes campagnardes se déroulent sous nos yeux : les charettes de François qui tentent de passer par le pré, la mère de Paret, en colère , prête à tout pour les en empêcher, une pierre à la main... Cette femme, Jeanne Marie Fovet, était pourtant une personne âgée pour l'époque : elle était née en 1738, et avait donc entre 60 et 70 ans , au moment des faits, à une époque où l'espérance de vie pour les femmes était de 35 ans. Elle est décédée en 1806 .

    Ces dépositions nous renseignent aussi sur le niveau de vie des paysans : certains ne connaissent pas leur âge, bien peu savent signer. Sur les 13 témoins de ce jour là, seulement 3 posent leur griffe. Etienne sait signer, mais nous avons déjà eu l'occasion de voir que la famille Paret était relativement aisée. Sans grande surprise, nous constatons qu'une seule femme est appelée à témoigner.

    Plusieurs témoins évoquent le chemin des Bruyères, et l'opposition des habitants de Limonne à la création de ce chemin. En effet, cette parcelle appartient collectivement aux habitants de Limonne, et ils ne voient pas d'un très bon oeil un habitant de St Appolinard disposer d'une partie de leur terre.

     

    Maintenant, le juge va devoir trancher...Et vous, lecteurs interessés par les questions juridiques, quel serait votre verdict ?

     

     

     

     


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    Les relations de voisinnage ne sont pas toujours des plus harmonieuses, comme le confirment les minutes du procès intenté par Etienne Paret contre Claude François, de la Chavannerie, hameau situé à 3 km des Andrivaux à propos du passage intempestif et répété de Claude, avec force chars et charrettes, sur les terres d' Etienne, fauchant l'herbe au passage. Etienne, exaspéré par les invasions perpétuelles de cet Attila a fait appel à la justice. Ce conflit de voisinage a été traité par le juge de paix du canton de Pélussin , le juge Vanel.

     

    Claude François, le procès 1

    Napoléon par la grâce de Dieu et les

    constitutions de la république, Empereur des

    français, roi d' Italie et Protecteur de la

    confédération du Rhin , à tous présents

    et à venir Salut ;

    Extrait des minutes du greffe de la justice

    de paix du canton de Pélussin et Dans notre

    auditoire Département de la Loire

    Aujourd'hui vingt trois mai dix huit

    cent huit devant nous, Michel Vanel juge

    de paix du canton de Pélussin, et dans notre

    auditoire à Pélussin sur l'heure de trois de relevée

    est comparu Etienne Paret, propriétaire,

    Demeurant au lieu de Limonne, commune de

    Maclas, lequel a dit qu'il requiert de ce qu'il

    nous plaise entendre les preuves qu'il entend

    produire dans l'instance pendante en ce

    tribunal d'entre lui et Claude François ,

    aussi propriétaire demeurant au lieu de la

    Chavannery, commune de St Appolinard

    défendeur et a signé signé à la minute Paret

     

     

    Claude François, le procès 1

    De suite adhérent à la réquisition du dit

    Paret, nous avons entendu les preuves produites

    par ledit Paret, demandeur, lesquels sont : 1° Antoine

    François, 2°André Tranchand, 3°Jacques Révollon,

    4° Pierre Plasson, 5° Baptiste Choriet, 6° et

    Jacques Tranchand. Nous avons interpellé le

    défendeur cy présent de délibérer s'il a des

    motifs de récuser les six témoins que produit le

    demandeur.

    Ledit Claude François ayant déclaré qu'il n'a

    aucun motif de les récuser, nous avons, en sa

    présence reçu le serment de chacun d'entre eux séparément

    au moyen duquel ils ont promis de dire vérité

    sur les faits dont ils sont enquis et d'après lecture

    de la demande fournie par Paret nous les avons

    entendu séparément comme suit :

     

    Premier témoin : a dit s'appeler Antoine François,

    propriétaire cultivateur demeurant aux Andrivaux,

    commune de Maclas, agé de 46 ans

    et n'être parent ni allié des parties , a dit qu'il

    est à sa connaissance que le défenseur ayant

     

     

    Claude François, le procès 1

    affermé le pré dont il s'agit, soit à François Royer,

    soit à Jean Baptiste Rioux, l'un et l'autre de

    la commune de Maclas, ceux ci l'ayant chargé

    de conduire du foin qui sortait du pré dudit

    François, il n'a jamais traversé le pré dudit

    Paret, qu' il passait dans une partie du pré dudit

    Chorin, et pour Rioux, il traversa différents

    prés fauchés, mais qu'il ne passa pas par celui

    dudit Paret. Qu'étant à travailler sur une de

    ses vignes dominant le le pré dont s'agit,

    il a vu les bestiaux de François ou ses ? qui pour

    venir et s'en retourner de paitre passaient par un

    champ de bruyère étant dans le département

    de l'Ardèche. Lecture à lui faite de la déposition

    a dit qu'elle contiend vérité et ne savoir autre

    chose et a déclaré ne savoir signer, de ce enquis.

     

    Les témoins se succèdent, leurs dépositions sont presque identiques. En voici un résumé. Pour avoir l'extrait de l'acte original, il suffit de cliquer sur les liens .

     

    Deuxième témoin: témoin2

    André Tranchand, propriétaire cultivateur à Limonne, 43ans. « Il a vu , il y a environ deux ans, François voulant passer avec une voiture et une autre voiture à char chargées de la mayère. Intervint la mère de Paret qui s'opposa à ce que ledit François et son voiturier traverse le pré de son fils, que celui ci étant déjà un peu avancé dans le pré de Paret, se retourna, et qu'il ne sait s'il remonta par le pré de Paret ou par celui de Crotte » . Petite précision : la mayère désignait, dans le Forez, un bois de haute futaie. François rentrait certainement son bois pour l'hiver. André Tranchand confirme avoir vu les bestiaux passer par la Bruyère.

     

    3ème témoin : témoin2 + témoin3

    Jacques Rivollon, propriétaire cultivateur à Limonne, 54ans

    Il a vu François conduisant la mayère dans le pré de Paret, l'hiver dernier. Il n'a jamais vu François « conduisant le foin au travers du pré de Paret». Mais, il a vu François « arracher quatre peupliers étant à la tête du pré de Paret pour passer avec sa charrette dans le pré de Paret, et ce le 1er jour d'avril dernier. Ajoute qu'il a vu lorsque les bestiaux de François étaient paitre dans ledit pré, ils passaient par ladite bruyère...et que lorsque François arracha les arbres dont il est parlé, Paret eu difficulté avec ce dernier »

     

    4ème témoin : témoin3 + témoin4

    Pierre Plasson, propriétaire à Limonne, 51ans.

    « Il a vu passer François ou ses domestiques tantôt dans le pré de Paret et tantôt par la Bruyère, et qu'il y a plus de 15 ans qu'il n'a pas vu passer le foin du pré de François au travers du pré de Paret, qu'au contraire, il l'a vu passer par la Bruyère, au département de l'Ardèche » . Il a vu passer la mayère, le 1er avril. Il se souvient de la mère de Paret faisant faire demi tour à François, il y a environ 3 ans.

     

    5ème témoin: témoin 4 + témoin5

    Jean-Baptiste Chorin, propriétaire cultivateur à Chorée, 43ans.

    Il a vu passer une charrette de foin dans le fameux pré, il y a une quinzaine d'années. Mais, depuis, « il a vu François rétablir le chemin dans la bruyère ...et y passer son foin, comme aussi les bestiaux lorsqu'ils allaient paitre ». Il a vu passer de la mayère « il y a de même environ 15 ou 16 ans » 

     

    6ème témoin: témoin 5 + témoin6

    Jacques Tranchand, propriétaire cultivateur à Limonne, 45 ans. « Il n'a jamais vu François traverser le pré de Paret depuis que ce dernier l'a acquis du sieur Béraud qui empecha François de le traverser ...Qu'il a vu que ce dernier voulant le traverser dans le mois d'avril dernier, avec deux charrettes chargées de mayere, Paret s'y opposa et se facha de ce que François lui avait arraché des peupliers . «Il y a environ 2 ans, il a vu François traverser le pré de Paret avec deux charrettes non chargées ».

     

     

    Pour Paret, l' audition des témoins est terminée, mais François n'est pas de cet avis : il n'a pas  pu produire ses témoins pour aujourd’hui' hui , et il requiert que « l’enquête se continue. »

     

     

    Claude François, le procès 1

    Pour Paret, l'enquête est close. Il s'ensuit une bataille juridique, avec référence à l'article 35 du code de procédure

     

     

    Claude François, le procès 1

    Paret veut qu'il soit procédé immédiatement au jugement, François lui reproche de s'opposer à l'audition de nouveaux témoins, craignant « qu'ils viennent déposer contre son injuste prétention ».

    Le juge tranche : l'enquête continue, et tout le monde se retrouve « samedi prochain 28 du présent 10 heures du matin et à défaut il sera procédé au jugement  tant en absence que présence »

     

     

    Claude François, le procès 1

    Signé Vanel. Et, comme la justice n'est pas gratuite, un décompte de frais est griffonné.

     

    Ces témoignages font revivre des scènes campagnardes : la pâture, les coupes de bois, le fanage, l'entretien des chemins... Nos aïeux n'avaient pas une vie de tout repos, ils étaient très attachés à leur terre ...d'où ce procès.

    Claude François, le procès 1

    Procès qui va donc se poursuivre par l'audition des témoins du défendeur, et qui sera l'objet du prochain article.

     

     

     


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