Avis au public. 

Tous ceux qui ont affermé des terres de la nation 

appartenant à Mr de Maclas sont avertis de ne plus 

payer à d'autres qu'à lui, le prix des dites fermes

qui lui appartient par un arrêté du département. 

On prévient aussi les dits fermiers de venir aujourd'hui

? ce dimanche 23 juillet ? Après midi...

 

Mr de Maclas semble avoir quelques difficultés pour récupérer l'argent de la location des fermes ...

Cet avis a été probablement rédigé après la révolution , lorsque les terres du clergé ont été nationalisées, en octobre 1789, ou lorsque les biens des nobles exilés ont été confisqués en mars 1792. Ces biens ont ensuite été revendus, et pendant une période, une certaine incertitude devait régner concernant la propriété de ces biens.

 

Quelle est la date de rédaction de cet acte ?

Il est question d'un arrêté du département, donc l'arrêté est postérieur à 1792, année de l' origine des départements.

La date du 23 juillet indique que le calendrier républicain a été abandonné, au grand soulagement des futurs généalogistes. Ce calendrier a perduré de 1792 à 1806. L'avis a donc été rédigé après l' année 1806. Le jour de la semaine étant un dimanche, la date la plus probable est dimanche 23 juillet 1809. Mais ce n'est là qu' une hypothèse, et toute information complémentaire est la bienvenue.

Autre question : que fait cet acte barré dans les archives ?

 

Daté de décembre 1691, cet acte passé à la Cour de justice de Montpellier, est le plus ancien retrouvé à ce jour dans les archives.

« Les habitants de Limonne possèdent un pays de bruyère et vernes le long du ruisseau de Limonne », situé sur les communes de Maclas et de St Jacques d'Atticieux.

Les surfaces sont indiquées en sesterées, une sesterée = 2500 m2.

 

Ces terres ont une valeur de 6 sols et 9 deniers.

La propriété est délimitée par la description des parcelles voisines. Parmi celles-ci, une terre des hoirs (héritiers en ligne directe) de Jean Paret. Ce Jean Paret serait-il un ancêtre de Floris ?

 

Une nouvelle fois, Généanet va être d'un grand secours. Voici 2 branches obtenues à partir de l'arbre Roilet. Lien Roilet.

 

Si Jean Paret de l'acte est celui du 2ème  schéma, Floris n' est pas son "hoir". Mais, imaginons que Jean Paret et Pierre Paret aient un ascendant commun, prénommé Jean... Floris devient possible héritier... Mais laissons là ces spéculations, pour relever deux coincidences dans ces branches :

- le nom de Limonne de l'épouse de Jean Paret 

- les deux André Paret, nés tous les deux en 1674 à Maclas, à quelques jours d'intervalle.

 

 

Revenons à l'acte,  un terrier,  il  est signé Nicolas, greffier consulaire.  Un petit paragraphe a été rajouté 

 

« inscrit par Monseigneur sur les comptes et aides de Montpelier, homologué le 12ème d'avril 1658 . Signé Pujol. ». La date est antérieure à la date de l'acte, il s'agit probablement du rappel d'un terrier déjà enregistré à Montpellier à la cour des comptes, aides et finances.

 

D' après les habitants de Limonne cette terre, qui leur a été donnée par une comtesse, leur appartient toujours , mais elle se fait grignoter au fil des ans par les agriculteurs. Ils envisagent de se regrouper en association pour défendre et valoriser leur « bruyère ». Les parcelles de terre n'appartiennent pas à une personne physique, mais sont liées à une maison, « dont la cheminée fume ».

  

 

  

 

En 1841, 13 familles, 62 habitants étaient recensés à Limonne ; au recensement de 1911 le hameau ne comptait plus que 7 familles et 39 habitants . Maintenant, reste t' il  des descendants des familles dont nous suivons les péripéties ?

 

Limonne, vu du ciel.

 

Limonne, un jour d'hiver 2018.

 

23 janvier 1694 : Testament de Marie Dassertines.

 

A cette époque, les testaments sont construits suivant le même modèle, avec quelques variantes, selon les notaires :

Après une introduction : « Au nom de Dieu... », le testateur est présenté: « Marie Dassertines, femme de André Limonne » . Puis vient la cause de l'écriture du testament : elle est « dans son lit, malade ». Mais, pour que l' acte soit valable, il est important de préciser l'état mental du malade : elle a toute sa «mémoire et entendement ». Quelques considérations générales et philosophiques viennent agrémenter l'acte  sur la « fragilité de la mort... », avant de revenir dans le vif du sujet : elle rédige son acte car elle craint de mourir. Avant la rédaction proprement dite, le testateur affirme sa foi « fille chrétienne, apostolique et romagne... elle fait le signe de la croix … recommande son âme à Dieu, le créateur, … la vierge Marie et tous les saints». Le lieu de la sépulture et les conditions des funérailles sont précisées : «  cimetière de la paroisse, tombe de ses prédécesseurs ». 20 livres doivent être remises au curé ou au vicaire.

Ensuite, viennent les différents legs, avec le montant, le nom du destinataire, les conditions de versement . Les légataires sont ses enfants : Claire, Benoit, Jean, François, Catherine et son mari André. Pour les enfants, une somme sera inscrite sur leur contrat de mariage.

Pour terminer, le testateur déclare que ce testament est le dernier. Suit le liste des témoins, la date et le nom du notaire.

J' avoue avoir lu difficilement cette écriture ancienne, et, ne faisant pas partie des légataires, m' être contentée d' en saisir le sens. Avis aux amateurs : toute traduction est la bienvenue !

Par contre, j' étais plus intéressée par la présence de ce texte dans les archives Paret , et par le lien des Paret avec Marie Dessartines . Je  propose une hypothèse :

 

Dans l' arbre Généanet de Didier Boitard , il existe une Marie De Sartine, de Veranne, mariée à André Limone et arrière grand-mère de Marie Limone, l'épouse de Michel Paret, lui même grand père d'Antoine... qui a vécu au moulin de Limonne  et y a laissé quelques papiers... dont ce testament.

Voici la branche Limone/De Sartine (ou Dessartines) complétée par la branche Paret  de l'arbre de mon frère Guy Bonneton:

 

 

 

Marie a survécu à sa maladie, et elle est décédée le 6 mars 1697, 3 ans après la rédaction de son testament, à l'âge de 47 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

En 1748, Michel poursuivait son frère Jean pour se faire rembourser plusieurs dettes. Quelques années plus tard, Michel, à son tour, est traqué par ses créanciers.

 

Le 14 mars 1750, Michel et sa femme Marie Lymonne reçoivent un exploit de commandement (ordre de payer, remis par un huissier), à la requête de Jean Trouiller, un laboureur de Gourgolin, un hameau de l'Ardèche, proche des Andrivaux. Sur cet acte, on retrouve le sergent Borin (je l'ai malencontreusement renommé Bovin dans l'article précédent) qui remet l' exploit au domicile de Michel et Marie, et Jeury qui est alors le procureur de Trouiller. Ce dernier réclame 36 quintaux de foin, pour arrérage de la pension annuelle de 12 quintaux « au capital de la somme de 250 livres ».

Il semble que les Paret aient acheté à Trouiller un pré d'une valeur de 250 livres et se soient engagés à rembourser cette somme en nature. Le contrat avait été signé le 26 juin 1746, et depuis, les Paret n'ont pas livré la moindre petite botte de foin. Suivent des menaces assez touffues : saisie de biens, assignation à comparaitre dans les 3 jours devant les officiers de la ville «  aux fins de s'y voir condamner » et, à défaut de paiement en foin ou argent, les Trouiller récupéreront le pré.

 

 

Les archives ne nous éclairent pas sur la suite de cette histoire, et nous ne retrouvons Michel Paret qu' en 1754 et 1755 où deux affaires surgissent simultanément...

 

 LA DETTE

Le 27 juin 1754, le sergent Jean Cheze délivre une assignation à Michel. C'est une requête de Jean Charroin, laboureur à Doizieu, à une vingtaine de km des Andrivaux. Son procureur est Jean Pierre Coppin. Charroin rappelle que Michel Paret lui a emprunté 120 livres, qu' il avait promis de payer le 10 septembre 1746. Comme les promesses n'engagent que ceux qui les croient, 8 ans après, la somme est toujours due.

 

Un acte de Coppin du 15 mai 1755 résume les faits passés. Il demande en vain à Michel de reconnaître ou non la dette, Michel fait la sourde oreille, ne se rend pas aux convocations :

le cinquième septembre suivant ledit Paret voyant qu'on entrait dans les feriés des vendanges pour avoir du temps cest mal recompenser celuy qui lui avait rendu service 

Puis, Michel se fait représenter par le procureur Jeury auquel Coppin envoie 4 sommations :

Quatre sommations à plaider sur lesquelles sont intervenues

quatre ordonances et notamment une le vingt quatrieme

avril dernier portant qu'a defaut par les paret d avoir reconnu

la promesse elle etait tenu pour reconnue en justice et qu'au

principal les parties en viendraient a la premiere cour …

Ledit Coppin somme ordonant ledit Mr Jeury de se tenir prêt

a plaider jeudi prochain sur ce qu il requerera la condamnation

de la somme de cent vingt livres avec interets le depand

a ce qu il n en ignore …

 

LA VACHE

Simultanément, Coppin est aussi le procureur de Pierre Limossier, laboureur à Mizerieux, près de St Julien Molin Molette . Les « deffendeurs » sont le tendem bien connu maintenant, Michel Paret et Jeury. Limossier a vendu une vache à Paret, et n'a jamais été payé. La vente remonte à une huitaine d'années... en même temps que l'affaire du pré, et de l' emprunt de 120 livres. Michel Paret et Marie Lymonne sont alors jeunes mariés, pas très riches, alors ils achètent à crédit le pré, la vache … et la vache a surement mangé sans état d' âme le foin de la pension de Trouiller.

Coppin reprend parfois les mêmes expressions pour les deux affaires en cours.

Quatre ordonnances ont été envoyées , trois sont dans les archives :

Le 23 février 1755 , Coppin demande à M. Jeury de se tenir prêt a plaider en 1ère audience.

Le 5 mars, le ton est plus ferme : Coppin demande à M. Jeury de plaider en 1ère audiance.

Le 6 avril, Coppin se fâche : il somme M. Jeury de plaider en 1ère audiance.

 

Ensuite, on trouve un document qui est surement la plaidoirie de Coppin: il est un peu long, mais certains passages sont plutôt cocasses. Il est traduit tel que j'ai pu le défricher ou déchiffrer, j'ai juste rajouté un peu de ponctuation

Coppin, procureur de pierre Limossier laboureur du lieu de Mizerieu

paroisse de Colombier, demandeur, deliberant aux ecritures recues

de la part de Michel paret vigneron du lieu des andrivaux,

paroisse de Maclas, Defendeur, le 18 avril dernier par devant

vous Messieurs les officiers de la juridiction ordinaire de

la Baronnie de Maclas, Dit

que l'on a jamais vu ecritures si calomnieuses et comiques

que celles auxquelles on repond. il y a environ huit ans

que le demandeur vendait une vache au deffendeur, son cousin,

au prix de 44 livres dont il lui fit credit pour

le tirer de misere avec sa famille laquelle il promit neammoins

lui payer quelque temps apres.

Le demandeur a attendu charitablement le payement mais

voyant qu'il ne venait point et que le deffendeur n'en tenait

presque pas compte, l'amusait toujours de paroles sans

execution, il fut obligé de le faire assigner devant vous par exploit

de Cheze ...du 27 juin dernier disant condamner au payement

de la somme de 44 livres avec interet et depuis,

sur cette assignation ,il obtint defaut le huitieme juillet suivant

le profit duquel voulant faire adjurer la longueur en septembre

… ledit paret voyant qu'on etait dans les feries des vendanges

pour avoir du temps et mal recompenser celui qui lui avait rendu

service. Dans son bon besoin prit le parti de se presenter

par le Ministere de M Jeury auquel il fut donner acte de la presentation

et ordonne qu'il defendrait dans trois jours. il lui a du depuis

ete fait quatre sommations à plaider sur lesquelles sont

intervenues plusieurs ordonnnances et voyant qu'il ne pouvait

plus reculer il a fait communiquer ces belles ecritures que l'on

doit serieusement envisager comme un chef d'oeuvre

Il dit d'abord par … qu'il convient avoir acheté la vache

dudit Limonier et luy la devoir ce qu'on accepte en

tant que de besoin mais que le prix n'est pas de 44

livres ...mais seulement de

42 livres ... il veut ajouter 40

sols pour interet et pour cela, le traitre d'homme de mauvaise

foy , d'usurpateur ,et qu'il doit subir la peine qu'il merite

On lui demande quelle peine merite une personne qui demande

ce qui lui est du par la voye de la justice a une autre qui luy

doit, lequel a charitablement attendu longtemps. il sera obligé

de repondre qu'il n'en connait aucune et qu'elle merite plutot

satisfaction, on lui doit bien quelque chose sur des calomnies

mais comme parlant contre ses parents c'est cracher en l'air

pour le faire retomber sur le nez. Le demandeur agira plus

prudemment.

Le deffenseur dit encore que quelque temps apres la livraison

de la vache il donna au demandeur la quantite de 95

livres chanvre taillé au prix de 5 sols et 20 deniers

leur prix entre eux convenu en presence de ... et c'est

lequel le demandeur luy nie formelement et luy defie de faire preuve

par gens irreprochables

Enfin le deffendeur tenant le pretendu chanvre comme pour reçu

le porte a 25 livres 4 sols, 3 deniers tellement qu'il

ne pretend plus devoir au demandeur que 16 livres 9 deniers qu'il

offre de luy payer en immeubles suivant l'estimation qui lui sera faite

par experts , au moyen de quoi il soutiend devoir être renvoyé posterieurement.

Aux depens. Voila la fin de ses belles ecritures.

On lui demande quelle sorte d'immeubles il voulait donner pour

16 livres, 9 deniers et si il peut obliger le demandeur a les

ou bon luy semblera . Quelle fable de cela parce que

jamais debiteur n'a fait la loi au creancier. D'ailleurs les formalites

qu'il faudrait faire lui seraient plus cheres que ce qu'on luy

demande.

Le demandeur, homme de probité et de bonne foi et non du caractere

dont on le traite veut bienconvenir d'avoir dit au deffendeur

de lui acheter 40 livres de chanvre qu'il luy mit même

chez Jean Paret son frere meunier au lieu de Loye, paroisse de

Veranne ou elles resteront assez longtemps, et les ayant prises

il les voulut plusieurs fois payer au deffendeur pour ne point

les contregager sur le prix de la vache parce qu'il le savait

la necessité mais il ne luy en voulut jamais dire le prix pour

le tenir en plus de lui demander le surplus de celuy de la vache.

… du demandeur que le prix de la vache se

montait 44 livres et qu'en enlevant sur celuy

10 livres pour le chanvre a raison de 5 sols

la livre, prix ordinaire, le deffenseur luy doit encore34

livres qu'il doit être convenu luy payer aux frais

et depens et pour le voir aussi prononcer, ledit Coppin somme

ledit Jeury de se tenir prêt à plaider à la prochaine audiance

la cause des parties. Dont acte.

Coppin

Les deux affaires sont jugées le 15 mai 1755, à Maclas par « Messieurs les officiers de la juridiction ordinaire de la Baronnie de Maclas ».Une suite est trouvée dans les archives pour le procès Limossier (la vache). Le 1er octobre, Michel informe Limossier de sa décision de faire appel du jugement du 15 mai, , et « il constitue pour procureur aubert procureur royal au baillage de Bourg Argental ». Une copie est envoyée par Jeury à Coppin .

Aucun document concernant le jugement en appel n'est trouvé.

 

Outre leur valeur sentimentale ces actes sont révélateurs du mode de vie des campagnes sous Louis XV.

Les prémisses de notre système judiciaire actuel sont posés:                                             -un plaignant ou demandeur, un défendeur, assistés d'un procureur (avocat)               -possibilité de faire appel                                                                                                            -la procédure est aussi longue qu'actuellement.

Quand au système bancaire, il faudra attendre encore quelques décennies avant que les agences s'implantent dans les villages.  En attendant, nos ancêtres se prêtent de l'argent, et ils sont parfois  créanciers et débiteurs simultanément, ce qui est à l'origine de nombreux procès, vous aurez l'occasion de le constater, fidèles lecteurs de ce blog. 

Les archives du moulin de Limonne... quelques trois cents documents, essentiellement des quittances, des pièces relatives à des procès, mais aussi des testaments, des contrats de mariage... De 1726 à 1934, la vie des Paret du moulin de Limonne se déroule sous nos yeux. Mais on retrouve également quelques documents des Paret des Andrivaux. En effet, le petit fils de Floris, le meunier de Limonne, n'ayant pas d'héritier direct, a legué son moulin à son cousin Etienne, des Andrivaux.

Ce sont des documents des Andrivaux qui sont à l'origine de cette chronique. La raison est purement subjective : ces feuillets font référence à Jean Paret, le propriétaire du moulin de Loye, dont la dernier acte à Loye remonte à 1760, date de la naisssance de sa fille. J'ai recherché en vain des traces de Jean  dans les villages environants, alors, même si les archives n'élucident pas le mystère de cette disparition, elles nous apportent quelques éléments sur sa vie, et sur ses relations avec son frère Michel.

Michel et Jean ont plusieurs frères et sœurs, tous nés à Loye, dont Pierre, notre ancêtre direct. Jean, né en 1713, est l'ainé et a donc hérité du moulin familial. Pierre s'est établi comme cultivateur à Lupé. Michel, né en 1720 est mort aux Andrivaux en 1766. Il était meunier, vigneron. Il travaillait peut être chez son cousin Etienne, propriétaire d'un moulin aux Andrivaux. Pour compléter cette saga familiale, un petit fils d'Etienne, Antoine, épousera une petite fille de Michel, Louise, et c'est leur fils Etienne qui héritera du moulin de Limonne (voir début du texte).

L'acte qui nous interesse est daté du 27 juillet 1748. Les parents des deux protagonistes sont décédés : André en 1744 et Claudine en 1747 .

Traditionnellement, les parents font un testament désignant le garçon ainé légataire universel : il hérite de la majorité des biens, mais doit remettre une somme d'argent à ses frères et sœurs... Ces dispositions sont à l'origine de bien des procès :l'ainé, s'il prenait rapidement possession de son bien, mettait moins de précipitation à se séparer de la part du reste de la fratrie.

Un an après le décès de sa mère, 4 ans après celui de son père, Michel réclame sa part d'héritage, plus le remboursement de sommes prêtées à André et à Jean, ainsi que le paiement de journées de travail.

 

 

 

A la requete de Michel Paret

vigneron du lieu des andrivaux parroisse de Maclas

fils de defunts andre et de claudine oriol lequel

a fait election de domicile et constitution de procureur en la

personne et maison de Mr Jean Jeury notaire royal La

juridiction ordinaire de Maclas y demeurant , doit assigné

par devant Messieurs les officiers de ladite juridiction de Maclas

Jean paret meunier du lieu di de Loye aussi fils et heritier

du defunt andré aux fins de le voir condamner et puis

contraindre par les voyes de devoir a payer au requerant en 

premier lieu la somme de deux cent cinquante livres

 

aussi légué audit Michel paret par la dite Claudine oriol

leur mere en son dernier testament que ledit Jean paret devait

pareillement tenir et rapporter, et troisième lieu la

somme de soixante livres pretée par ledit Michel audit

defunt son pere quelques temps avant son deces, en quatrième

lieu vingt quatre livres aussy a luy prete ,

en cinquieme lieu la somme de quinze livres

aussi pretee par ledit Michel audit Jean apres le deces

de leur pere, et finalement la somme de trente trois

livres pour soixante dix journées que ledit Michel a fait

pour ledit Jean son frere depuis le huitieme juillet 1745

jusques au 28 septembre suivant à raison de dix sous par

jour, Recevante toutes les dites sommes a la totale de

quatre cent trente deux livres au payement de laquelle

ledit requerant conclut a payer ledit Jean paret...

 

Ensuite, suit tout un charabia juridique signé Jeury, procureur de la République, en date du 26 juillet 1748.

 

Un paragraphe rajouté ensuite précise que Bovin a remis une copie  de cet acte à Jean Paret , ainsi qu'une assignation à comparaitre dans les 3 jours. Ce § est signé Bovin, sergent ordinaire de la subdivision de Maclas, et de Jeury.

L'acte du 25 février 1749 est la suite prévisible de cette assignation: Jean n'a pas payé, il a pris un défenseur, Michel et Jeury insistent , et on s'achemine probablement vers un procès. 

Que représentait la somme de 432 livres? C'est bien difficile à évaluer en Euros.

70 jours de travail sont payés (ou devraient l'être...) 700 sols, soit 33 livres. En €, le salaire équivalent pourrait être 4200€. Donc, 432 livres = environ 55000€. On comprend l'insistance de Michel, et les réticences de Jean. Mais des recherches sur Internet, donnent une estimation bien inférieure: 1 livre =12€. 432 livres=un peu plus de 5000€. Il faudrait connaitre le prix de la vie. 

Revenons à nos deux frères: on ne connait pas la fin de l' histoire... Rien dans les archives, pas de traces de procès, ni de quittances. Jean devait-il vraiment tout cet argent? a t' il payé? 

Nous n'allons pas quitter Michel, puisqu'il sera le personnage principal du prochain article.