• Garnison collective

    Garnison collective

    Le gouvernement actuel a mis en place le prélèvement de l' impôt à la source, réglant ainsi le problème du recouvrement de l'impôt des retardataires. Contre ces contribuables peu pressés de payer leur contribution, les révolutionnaires avaient prévu tout d'abord un  premier avertissement gratis huit jours après la date d'exigibilité, puis une une méthode énergique  : le recours à des garnisaires, ou « porteurs d'une contrainte ». 

    Arrêté du 16 thermidor an VIII (4 août 1800), contenant règlement sur le recouvrement des contributions directes et l'exercice des contraintes.

    Les contributions directes sont payables à raison d'un douzième par mois.

    Les porteurs d'une contrainte ne pourront séjourner plus de dix jours dans la même commune, et plus de deux jours chez un redevable.

    Ils s'établiront d'abord à domicile chez le plus fort contribuable en retard, et successivement chez les autres, toujours en continuant par le plus fort.

    Les porteurs de contraintes ne pourront pas s'établir à domicile chez les redevables qui paieront moins de quarante francs de contributions directes.

    Les frais de séjour des porteurs de contraintes, seront répartis sur tous les redevables de la commune, en proportion de leurs débits.

     

    Il s'agit là de la garnison collective. En garnison individuelle, le porteur de contrainte s'installe chez un seul redevable, et il vit  aux frais du contribuable , pendant deux jours. Le débiteur  s'empressait généralement d'aller trouver le percepteur pour se libérer de cet hôte encombrant. Dans le cas contraire, l'arrêté du 4 aout 1800 précise les moyens d'action :

    Après les dix jours fixés par l'article XLIV, le percepteur pourra faire procéder par voie de saisie et vente des meubles et effets, même des fruits pendans par racines, contre les contribuables qui n'auront pas acquitté leurs contributions échues.

    Ne pourront être saisis pour contributions arriérées et pour frais faits à ce sujet, les lits, vêtemens nécessaires au contribuable et à sa famille, les chevaux, mulets et bêtes de trait servant au labour, les harnais et instrumens aratoires, ni les outils et métiers à travailler.

    Il sera laissé au contribuable en retard, une vache à lait, à défaut de vache une chèvre, ainsi que la quantité de grains où graines nécessaire à l'ensemencement ordinaire des terres qu'il exploite.

    Les abeilles, les vers à soie, les feuilles de mûrier, ne seront saisissables que dans les temps déterminés par les lois sur les biens et usages ruraux.



    Garnison collective

    Le 19 décembre 1838, Etienne reçoit un bulletin de garnison collective. Les archives ne révèlent pas de traces de paiement, mais pas de traces non plus d' un bulletin de garnison individuelle ou de commandement... Laissons lui le privilège du doute, et admettons que ce retard était un simple oubli qu' Etienne s' est empressé de réparer.







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