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L' emprunt forcé
16 aout 1796
J'ai reçu d' Etienne Paret de Limonne
pour l'emprunt forcé les sommes de quatre cent
noinente cinq livres livres en monnaie et celle de
trois cent quarante quatre livres pour les froncières
de l'an quatre toujours en monnaie à Maclas
le 29 thermidor de l'an 4. Chana percepteur
de l'an 3
Petit rappel historique : La 1ère république a mis en place le Directoire en 1795. Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil des anciens et le conseil des Cinq-Cents. Il nomme un directoire, composé de cinq membres, qui détient le pouvoir exécutif.
La période est agitée, intérieurement, avec des complots royalistes, jacobins, des tentatives de coups d'état, la crise économique. A l'extérieur, Bonaparte est en pleine campagne d'Italie.
Dans ces conditions, la jeune république a besoin de fonds, et elle lance l'emprunt forcé qui s'applique au quart le plus aisé de la population. 16 tranches sont définies dans ce quart, selon les revenus estimés, avec, pour chacune, le montant de l'emprunt . Les classes 1 à 15 payent de 50 à 1200 livres. Etienne, avec un emprunt de 500 livres est dans la classe 8, c'est certainement un citoyen relativement aisé.
La classe 16 regroupe les plus riches, et peut être taxée jusqu'à 6000 livres.
Le paiement se fait en numéraire métallique, en matière d'or ou d'argent, en grains, et en assignats, pour le centième de leur valeur nominale. En quelques années, l' assignat a perdu toute sa valeur, comme l'illustrent les graphiques suivants :
Le remboursement se fera en 10 annuités, sur présentation de coupons remis lors du paiement de l'emprunt, si c'est possible, ou dans les 3 mois. Aucun coupon n'a été retrouvé dans les archives, on peut espérer pour Etienne que son emprunt a été remboursé.
Image d'un coupon, trouvée sur internet
Les administrations départementales sont chargées d'établir la liste des citoyens qui seront portés sur les rôles de l'emprunt forcé : « ce quart doit être pris approximativement ». Pour évaluer « promptement » la classe du citoyen, il convient de tenir compte de la contribution mobilière, des propriétés froncières, de la manière de vivre, de la réputation. L' administration départementale se fera aider au préalable par les autorités communales. Il faut aller vite : « cette opération préliminaire devra être consommée en 3 ou 4 jours au plus ». Plusieurs fois, le législateur insiste sur la promptitude d'exécution , l'argent doit rentrer aux plus vite dans les caisses vides de l'état. Une constance !
Le lien suivant http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6334244v/f5.image envoie sur le texte original rédigé par le conseil des anciens, dont voici la 1ère page :
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