• Emancipation

    Emancipation

     

    A première vue, cet acte daté du 15 juillet 1793 est surprenant : Le fils demande son émancipation alors qu'il est âgé de 33 ans. Mais après étude des mœurs de l' époque, cette démarche n' a rien d' exceptionnel.

    Les jeunes gens vivaient sous l'autorité paternelle. L'émancipation était automatique avec le mariage. Sinon, pour se libérer de cette autorité, les enfants, même lorsqu’ils étaient majeurs, devaient faire une demande officielle d' émancipation, devant un juge.

    « Sont comparus devant le juge de paix Etienne Paret père et fils, meuniers à Limonne. Le fils  a humblement représenté à son père qu'il n 'a cessé de travailler à son bénéfice... et qu'ayant atteint l'age de 33 ans, il se croyait en état d'entreprendre quelques commerces et de faire quelques profits s'il plairait à son dit père.»

    Le dit père accepte et le « met hors de la puissance paternelle ...pour vendre, acheter, traiter, payer quittance, commercer , et généralement faire et entreprendre tout..Il lui abandonne tous  les droits que la paternité pourraient lui assurer dans le gains et profits que pourrait faire son fils».

    Toutefois, il se réserve «le respect que lui doit son fils, surtout en cas de mariage. » 

    L'acte est signé des Paret père et fils, de Bourrette, juge et de Jean Pierre Coppin, greffier. Il a été enregistré à Bourg Argental par Brochet.

    Voilà donc Etienne fils autorisé à voler de ses propres ailes !

     

     

     


    votre commentaire
  •  

    Après le document des enfants soignés de la teigne, voici un autre acte qui ne concerne pas, à première vue, la famille Paret. Les protagonistes sont François Plasson, et sa mère. Il n'y a pas de liens familiaux entre les Plasson et les Paret. A Maclas, un moulin Plasson est situé pas très loin du moulin Paret de Limonne, il pourrait donc s' agir de proches voisins.

    Rentes et Terriers

    Rentes et Terriers

    Rentes et Terriers

    Rentes et Terriers

     

    Encore une histoire de terriers et d'arrérages! Cette fois, les opposants sont la famille Plasson et le chapitre de St Chamond.

    Un chapitre est une assemblée de religieux attaché à une église. Il s'agit probablement d'une congrégation de religieux basée à St Chamond, cette ville n'étant qu'à une trentaine de km de Maclas.

    Les chanoines s' adressent à Antoinette Guilhon, Veuve Plasson, pour le paiement d' arrérages de rentes, et inscription au terrier, nous avons déjà vu des affaires semblables dans les archives. Mais d'après Antoinette cette requête ne la concerne pas, l' assignation devrait être adressée à son fils, puisqu'elle n'est plus héritière de son mari, ni usufruitière, son fils étant âgé de 38 ans.

    Au décès de son mari, en 1765, elle avait l' usufruit des biens, son fils François était alors mineur. Mais depuis 1773 François est majeur. Malgré tout, le chapitre de St Chamond persiste dans ses poursuites contre elle.

    La conclusion de cet acte est formelle « concluons que le chapitre est sans action »

    Cet acte n'est ni signé, ni daté, mais un rapide calcul permet de le dater : François a eu 25 ans en 1773, il en a 38, l'acte a été rédigé en 1786. Pour la signature, c'est moins évident.

     

    Cet acte est à rapprocher d'une quittance du 17 février 1785 (déjà traitée dans l'article « impôts et taxes »). François et Etienne payaient ensemble le commissaire à terrier pour le chapitre de St Chamond, ce qui expliquerait la présence de l' acte précédent dans les papiers Paret. Revoici la copie de la quittance :

    Rentes et Terriers

     

    Une quittance du 13 avril 1788 conforte cette hypothèse

    Rentes et Terriers

    J'ai recu du fils d'etienne paret la somme

    de vingt quatre livres a compte des honoraires

    qui me sont dus pour l'affaire des habitants

    de Limonne contre le chapitre de St Chamond

    ce treizieme avril mil sept cent quatre vingt

    huit j martin

    Paret, Plasson et d'autres habitants de Limonne sont impliqués dans cette affaire, qui rappelle celle des abbesses de Ste Claire. La rente foncière constitue l'essentiel des ressources du clergé. Mais, forcément impopulaire, son paiement n'est pas automatique, et, si elle n'enrichit pas les gens d'église comme ils le souhaiteraient, elle fait le bonheur des juges et des commissaires à terriers. Dans cet acte, Martin va encaisser 24 livres pour une prestation, dont, c' est bien dommage, il n'indique pas la nature.

    C' est le 1er acte dans lequel apparaît Etienne fils. Il a alors 29 ans, n'est toujours pas marié. Nous allons prochainement faire plus ample connaissance avec lui.

     

    3 juillet 1794

    Rentes et Terriers

    Rentes et Terriers

    Au clergé vient s'ajouter la requête de demoiselle Catherine Desguillaume, Vve Valoud, héritière de feu Ambroise Valoud fermier des rentes et droits seigneuriaux du maréchal prime de Soubize, baron de Serrières. Elle aussi voudrait que les habitants de Limonne soient condamnés à lui payer des arrérages. Sont assignés  François François, Etienne Paret, Jean François Duroure, François Plasson, André Dervieux, Etienne Révoulon, Claude Boucher, Jean Cellard et François Tranchand, tous habitants du lieu de Limonne et Jean Mousset du lieu de la Brunerie. Au recensement de 1841, 13 familles sont répertoriées à Limonne, on voit donc que la majorité du hameau est incriminée par la demoiselle Desguillaume. Etienne est mis en cause pour une terre de bruyère.

    Le notaire est maitre Lajard, de Serrière, et l'acte est signé Bellon.

     

    4 ans, plus tard, le 19 novembre 1798 :

    Rentes et Terriers

    J'ai reçu du citoyen E. Paret la somme de 10

    francs en reste des frais de la portion le concernant

    du procès de la commune de Limonne contre le

    ci devant prince de Soubise, l'abbaye de Ste Claire

    d' Annonay, le chapitre de St Chamond dont

    quitte sans préjudice de ce qui me reste du de la part des

    autres communiers, dont quitte ce 29 Brumaire

    an sept. Monier

     

    Pour rappel, la première plainte des abbesses de Ste Claire remonte à l'année 1767...

     

    Quel a été le rôle de Monier dans tous ces procès ? Retenons que les habitants sont unis , puisqu'il est question du procès de la commune de Limonne.


    votre commentaire
  • L' emprunt forcé

    16 aout 1796

    J'ai reçu d' Etienne Paret de Limonne

    pour l'emprunt forcé les sommes de quatre cent

    noinente cinq livres livres en monnaie et celle de

    trois cent quarante quatre livres pour les froncières

    de l'an quatre toujours en monnaie à Maclas

    le 29 thermidor de l'an 4. Chana percepteur

    de l'an 3

     

    Petit rappel historique : La 1ère république a mis en place le Directoire en 1795. Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil des anciens et le conseil des Cinq-Cents. Il nomme un directoire, composé de cinq membres, qui détient le pouvoir exécutif.

    La période est agitée, intérieurement, avec des complots royalistes, jacobins, des tentatives de coups d'état, la crise économique. A l'extérieur, Bonaparte est en pleine campagne d'Italie.

    Dans ces conditions, la jeune république a besoin de fonds, et elle lance l'emprunt forcé qui s'applique au quart le plus aisé de la population. 16 tranches sont définies dans ce quart, selon les revenus estimés, avec, pour chacune, le montant de l'emprunt . Les classes 1 à 15 payent de 50 à 1200 livres. Etienne, avec un emprunt de 500 livres est dans la classe 8, c'est certainement un citoyen relativement aisé.

    La classe 16 regroupe les plus riches, et peut être taxée jusqu'à 6000 livres.

    Le paiement se fait en numéraire métallique, en matière d'or ou d'argent, en grains, et en assignats, pour le centième de leur valeur nominale. En quelques années, l' assignat a perdu toute sa valeur, comme l'illustrent les graphiques suivants :

    L' emprunt forcé

     

    Le remboursement se fera en 10 annuités, sur présentation de coupons remis lors du paiement de l'emprunt, si c'est possible, ou dans les 3 mois. Aucun coupon n'a été retrouvé dans les archives, on peut espérer pour Etienne que son emprunt a été remboursé.

    Image d'un coupon, trouvée sur internet

    L' emprunt forcé

     

    Les administrations départementales sont chargées d'établir la liste des citoyens qui seront portés sur les rôles de l'emprunt forcé : « ce quart doit être pris approximativement ». Pour évaluer « promptement » la classe du citoyen, il convient de tenir compte de la contribution mobilière, des propriétés froncières, de la manière de vivre, de la réputation. L' administration départementale se fera aider au préalable par les autorités communales. Il faut aller vite : « cette opération préliminaire devra être consommée en 3 ou 4 jours au plus ». Plusieurs fois, le législateur insiste sur la promptitude d'exécution , l'argent doit rentrer aux plus vite dans les caisses vides de l'état. Une constance !

     

    Le lien suivant http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6334244v/f5.image envoie sur le texte original rédigé par le conseil des anciens, dont voici la 1ère page :

    L' emprunt forcé

     

     

     

     


    votre commentaire
  • Tout comme son père Floris, Etienne a conservé des quittances, témoignages des nombreux impôts payés par le peuple.

    Impôts et taxes

    Cette quittance, signée Choron, collecteur, est datée du 24 juillet 1780. Etienne a du débourser 16 livres et 8 sols pour « impotion du au rolle de Maclas ».

    «Trésor Langue Française » donne la définition suivante: Le rôle est un répertoire établi par l'administration et contenant la liste des contribuables assujettis au paiement d'un impôt direct ainsi que l'indication de la somme due par chacun d'eux.

    Par contre, le mot impotion n'est pas répertorié. Par déduction, imposition devrait convenir.

    Le collecteur est chargé d' encaisser l'impôt.

      

    Mais Choron n'est pas le seul à collecter des impôts :

    Impôts et taxes 

    La signature n'est pas vraiment lisible, peut être Mennaud. Le 4 février 1784, Etienne a du sacrifier une poule pour des arrerages dus à la ferme du roi.

     

    Revoici les terriers !

    Impôts et taxes 

    Le 17 fevrier 1785, le greffier Louis Deperte a reçu 9 livres, paiement de l'expertise de Louis Deperte, commissaire à terriers. Les commissaires à terriers sont des experts en droit féodal et des géomètres. Cette somme est versée avec Plasson, un voisin.

     

     

    Impôts et taxes

    Le 21 avril 1786, une quittance de peut-être Coucharny (signature pas très lisible) donne des précisions sur les 44 livres et 15 sols payées par Etienne : ce sont la taille et le vingtième, deux impôts directs. Alors que la taille est un impôt ancien, le vingtième a été créé en 1750, pour éponger la dette colossale de l'état.

     

     

    Impôts et taxes

    C'est la 1ère quittance signée Bourrette, en date du 21 octobre 1786. Dans des actes ultérieurs, Bourrette ajoute à sa signature juge de paix ou notaire. Bourrette succède à Chomel, et il a été payé pour le testament déposé par Etienne. Mais, rassurez vous, Etienne a encore quelques belles années à vivre, puisqu'il meurt en 1796.

     

     

    Impôts et taxes

    Le 1er février 1787, nouvelle quittance signée Choron. L' impôt s'élève à 36 livres, soit une sévère augmentation par rapport à 1780. Augmentation des impôts ? Dévaluation de la livre ? Enrichissement d' Etienne ? Autre cause ? La réponse n'est pas dans les documents...

     

    Impôts et taxes

    Quittance de Courbon du 28 février 1787 «  à compte pour pour 2 années échues à la Toussaint »

     

     

    Impôts et taxes

    Impôts et taxes

    Le 4 aout 1793, par cet acte notarié, Pierre Paquet reconnaît avoir reçu d'Etienne Paret, son beau frère, 552 livres pour la dot de sa femme Marguerite Paret. Témoins : Jean Baptiste Boucharny, Jean Baptiste Cellard. Signé Bourrette, notaire public. Maclas

     

     

    Impôts et taxes 

    28 germinal an IV, la révolution est passée par là, et le calendrier républicain est censé remplacer définitivement le calendrier grégorien. Une difficulté supplémentaire pour les futurs généalogistes... Le 17 avril 1796, donc, une quittance est adressée au « citoyen » , autre nouveauté républicaine, Etienne Paret . Il n'est plus question de rente, traite ou autre vingtieme, mais de contribution fronciere. La somme est astronomique, par rapport aux montants habituels : plus de 2900 livres ! Et, autre innovation, l'apparition du percepteur . Le percepteur de Maclas est Chana, et nous aurons l'occasion de revoir son nom dans les années à venir.

    Mais cette année 1796 est la dernière que nous passons avec Etienne, puisqu' il rend son dernier souffle le 7 décembre 1796, à l' âge de 64 ans. Sa femme, Jeanne Marie, 58 ans, lui survivra une dizaine d'années. Ils ont eu 9 enfants, dont 5 sont morts en bas âge. 

    Cette année, l'ainé, Etienne, a 37 ans ; il a épousé l'année précedente Louise Paquet. Sa sœur Marguerite, 32 ans, est mariée avec Pierre Paquet. L' acte de décès de Feury, le frère né en 1773, n' a pas encore été trouvé dans les registres, mais il est mort avant 1806 (il ne fait pas partie des héritiers de sa mère). Quand à la plus jeune, Jeanne Marie, elle est décédée quelques jours avant son père, agée de 19 ans seulement. 

    Toutefois, nous allons rester encore un peu avec Etienne, car il reste quelques actes originaux qui méritent une attention particulière.


    votre commentaire
  • Ce billet, du 30 juillet 1778, rédigé d'une écriture élégante, demeure une énigme. Que fait-il au milieu des papiers Paret ?

    Mystère de la teigne

     

    Je ne vais pas vous parler de l' Hôtel Dieu,  mon frère a  rédigé un article très intéressant à ce sujet, à propos de Jeanne Marie, une ascendante directe, fille illégitime et abandonnée :

    http://bonneton.eklablog.com/l-ascension-de-jeanne-marie-silvestre-a61585091

     

    Parité oblige, je compléterais cet article en vous donnant le nom de code des garçons abandonnés à l' Hôtel Dieu :

    « Petit garçon» signifie abandonné et illégitime, « Garçon de la Chana(l) » signifie orphelin et, enfin, « petit passant » concerne les abandonnés légitimes, c'est-à-dire nés dans le mariage.

     

    Mais ceci ne nous éclaire pas sur la présence de ce billet au milieu des quittances, procès, testaments, et autres contrats de mariage.

    A ma connaissance, les Paret ne sont pas parents avec des Celard ou des Rivoire. Le seul lien est un Jean Baptiste Celard, témoin d'un acte passé en 1793.

     

    Mais peut être un lecteur perspicace trouvera le « chainon manquant ».

     

     


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique