• Garnison collective

    Le gouvernement actuel a mis en place le prélèvement de l' impôt à la source, réglant ainsi le problème du recouvrement de l'impôt des retardataires. Contre ces contribuables peu pressés de payer leur contribution, les révolutionnaires avaient prévu tout d'abord un  premier avertissement gratis huit jours après la date d'exigibilité, puis une une méthode énergique  : le recours à des garnisaires, ou « porteurs d'une contrainte ». 

    Arrêté du 16 thermidor an VIII (4 août 1800), contenant règlement sur le recouvrement des contributions directes et l'exercice des contraintes.

    Les contributions directes sont payables à raison d'un douzième par mois.

    Les porteurs d'une contrainte ne pourront séjourner plus de dix jours dans la même commune, et plus de deux jours chez un redevable.

    Ils s'établiront d'abord à domicile chez le plus fort contribuable en retard, et successivement chez les autres, toujours en continuant par le plus fort.

    Les porteurs de contraintes ne pourront pas s'établir à domicile chez les redevables qui paieront moins de quarante francs de contributions directes.

    Les frais de séjour des porteurs de contraintes, seront répartis sur tous les redevables de la commune, en proportion de leurs débits.

     

    Il s'agit là de la garnison collective. En garnison individuelle, le porteur de contrainte s'installe chez un seul redevable, et il vit  aux frais du contribuable , pendant deux jours. Le débiteur  s'empressait généralement d'aller trouver le percepteur pour se libérer de cet hôte encombrant. Dans le cas contraire, l'arrêté du 4 aout 1800 précise les moyens d'action :

    Après les dix jours fixés par l'article XLIV, le percepteur pourra faire procéder par voie de saisie et vente des meubles et effets, même des fruits pendans par racines, contre les contribuables qui n'auront pas acquitté leurs contributions échues.

    Ne pourront être saisis pour contributions arriérées et pour frais faits à ce sujet, les lits, vêtemens nécessaires au contribuable et à sa famille, les chevaux, mulets et bêtes de trait servant au labour, les harnais et instrumens aratoires, ni les outils et métiers à travailler.

    Il sera laissé au contribuable en retard, une vache à lait, à défaut de vache une chèvre, ainsi que la quantité de grains où graines nécessaire à l'ensemencement ordinaire des terres qu'il exploite.

    Les abeilles, les vers à soie, les feuilles de mûrier, ne seront saisissables que dans les temps déterminés par les lois sur les biens et usages ruraux.



    Garnison collective

    Le 19 décembre 1838, Etienne reçoit un bulletin de garnison collective. Les archives ne révèlent pas de traces de paiement, mais pas de traces non plus d' un bulletin de garnison individuelle ou de commandement... Laissons lui le privilège du doute, et admettons que ce retard était un simple oubli qu' Etienne s' est empressé de réparer.







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  • 21 mars 1831

    Les Paret notables

     

    Etienne Paret est nommé 1er adjoint. Il est agé de 27 ans. Il a gardé cette fonction plusieurs années, puisqu' il est cité comme adjoint dans un acte daté du 17 janvier 1837 (le viager)

     

    Un autre Etienne Paret , cousin éloigné du précédent, est nommé dans le site de la mairie de Maclas : 

     

    1790 le 31 Janvier Constitution de la première municipalité 

    Nouvelle Municipalité de la paroisse et bourg de Maclas, pays du Forez 

    « Constituée et organisée suivant les décrets de l’assemblée Nationale sanctionnée par lettres patentes du Roy et les instructions relatives ci devant enregistrées.

    La Commune du dit Maclas composée des citoyens actifs de toute la paroisse s’étant assemblée et          au son de la cloche ce jour d’hui Trente un janvier mil sept cent quatre-vingt-dix, jour de dimanche à une heure après midi dans l’église paroissiale, à défaut de salle suffisante.

    Les dits citoyens étant savoir : »   une centaine de noms sont listés, parmi eux Etienne Paret, et d'autres noms rencontrés dans les archives (Plasson, Claude François,Boucher, Chorron...)

    Les citoyens ainsi réunis procèdent à l'election du 1er conseil municipal et du conseil général de la commune :

    « Tous payants au-delà de dix livres

    Et le dit jour, second février fête de Notre Dame, issue des vêpres. Les citoyens actifs s’étant de nouveaux assemblés au dit lieu en la dite église il a été question de procéder à l’élection de douze notables adjoint par scrutin  a tête double en la forme prescrite par le décret, qui avec les membres de la municipalité ci-devant élus doivent composer le Conseil général de la commune. Le scrutin à tête double dument vérifié et les voix réunies. Les sujets ci-après nommés suivant l’ordre de la pluralité des voix se sont trouvés à avoir réuni la majorité, savoir.

                Etienne PARET de Limonne ayant le plus de voix 1er notable... »

     

    Actuellement, Madame Marie Thérèse Paret est conseillère municipale. Peut être est-elle une descendante de ces Paret qui se sont impliqués dans la vie de leur commune.

     

     

     

     


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  • Ponts et chaussées

     

    En ce milieu de XIX ème siècle, la révolution industrielle va bouleverser la société, et les actes de cette époque attestent qu' une ère nouvelle a commencé. Les Maclaires s' engagent dans des travaux d'aménagement de leur territoire : ponts, chemins...

    L'état finance la construction de canaux, de voies ferrées, de grandes routes, mais  les chemins vicinaux semblent oubliés, et leur entretien est pris en charge par les riverains. Etienne Paret participe à plusieurs souscriptions pour améliorer les communications aux environs de son moulin : 3 ponts et une route sont aménagés.

     

     

    PONT SUR LE FAYON

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

    Le 7 octobre 1844, Etienne, un « des intéressés du pont construit par le sus dit Gal sur la rivière dit du Fayant verse la somme de 135 francs  » .

    Témoins:Chardon et Chaurin. Signature : Jacques Dal.

     

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

     

     

    PONT GUINOT

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

     

    Ponts et chaussées

    En 1849, des habitants de Limonne et de Saint Appolinard se regroupent pour la construction du pont Guinot.

    Liste des souscripteurs pour la construction du pont Guinot :

    Paret Etienne 40F, Guigal Jean Joseph 30F, Michel Jean Baptiste 20F, Plasson Henry 20F, Jean Robert 20F, Chorende Chorée 20F, Caillet de St Appolinard 15F, Paret cafetier de St Appolinard 9F,Chardon 2F, Seux 2F, Robert 2F, Chaise 2F, Caillet 3F, François Matthieu 9F

     

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

     

     

    PONT DE LIMONNE 

    Ponts et chaussées  

    Ponts et chaussées

     

     

     

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

    Etienne Paret, Pierre Plasson, André Bourin, Jean Claude Bouhé de Limonne passent un accord avec Jean Marie Gauché, propriétaire et maçon à Cubusson. Ils lui commandent la construction d'un pont, dont les caractéristiques techniques sont bien définies. Le montant des travaux est de 1500 francs. Les propriétaires se chargent d'une partie des travaux et des fournitures. Les conditionsde paiement sont clairement indiquées. La fin des travaux est prévue le 8 septembre 1858. Pour aquis le 12 juin 1859.

     

    Ponts et chaussées

    Ponts et chaussées

     

     

     

    ROUTE DE BOURG ARGENTAL A SAINT PIERRE DE BOEUF

     

    Ponts et chaussées

    Quittance à Etienne Paret pour 60F , « montant de la sousription par lui faite le 21 mai 1844 pour le paiement des intérets sur la somme de 30000F ...pour l' ouverture et la construction du chemin de grande communication de Bourg Argental à St Pierre de Boeuf». 

    Ponts et chaussées


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  • Quelques dates dans la vie d' Etienne.

     

    1 Avril 1834

    Quelques dates...

    Reçu 43F pour solde d'une facture du 2 aout 1833. A lyon. Signature pas très lisible de peut être Bonnard.

     

     

    29 avril 1842

    Quelques dates...

    Quelques dates...

    Bourette notaire mandate un huissier pour des actes passés le 4 avril 1830 et qui concernent Paret et Antoine Paret. Jean Blanc, cultivateur et Claude Veyre, cordier, témoins. Signé Goutarel

     

    Antoine fils se marie en 1844 avec Marie-Rose Gaillard.

     

    8 mars 1847

    Quelques dates... 

    Reçu d'E Paret 20F pour intérêt d'un billet de 400 provenant de Marie Mousset femme Coindet. Marie Mousset est une « relation d'affaires» fidèle, des actes ont été passés avec elle en 1814 et 1843.

     

     

    21 juin 1857

    Quelques dates...

    Reçu d'Etienne Paret Père , de Limonne 35F en surplus de la vente d'un bois taillis. Maclas. Grenier

     

    Etienne paret père est âgé de 53 ans, Etienne Paret fils a 29 ans.

     

     

    22 novembre 1857

    Quelques dates...

    Quelques dates... 

    Vente par Antoine Paret cultivateur à Le Buy, commune de Maclas à Etienne Paret, son frère, cultivateur à Limonne, d'une vigne à Chorée, commune de St Jacques d'Atticieux pour 200F. L' acte a été enregistré à Pélussin le 15 février 1858 . Les 200F ont été payés le 22 mai 1859. 

     

     

    6 septembre 1860

    Quelques dates...

    Quelques dates...

    Quelques dates... 

    Traité relatif au canal : Marguerite Combe,Veuve de Michel Donnet , fait construire un batiment sur un terrain ou passe le béal irriguant les champs d' Etienne Paret de Maclas, de Pierre Plasson, Jean Claude Boué de Limonne, et de Jean Louis Chardon des Andrivaux. Elle s'engage à laisser couler l'eau à l'avenir comme par le passé et à entretenir et curer le béal . Témoins : Georges Guy, boulanger, et louis Billot buraliste. Acte rédigé par Joseph Auguste Barthélémy Veyre, notaire à Maclas. Enregistré à Pélussin le 10 septembre 1860. Purnil, successeur de Veyre.

     

     

    18 septembre 1869

    Quelques dates...

    Jean Claude Paret, cultivateur à Limonne, fils en 3ème a reçu d'E Paret, son frère meunier et propriétaire 2000F. « je pourrais faire un mariage convenable ».

    Jean Claude a t' il fait son «  mariage convenable » ? Espérons que oui. Il est âgé de 38 ans.

     

    Etienne meurt , le 15 septembre 1872, sa femme, Jeanne Guinot meurt le 23 mars 1876. De leur six enfants, trois sont encore en vie : Antoine, âgé de 54 ans , marié à Marie Rose Gaillard est cultivateur à Maclas, Etienne, 48 ans , marié à Fanie Barge va succéder à son père au moulin de Limonne, Jean Claude, 41 ans a peut être trouvé l'âme sœur.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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    Le viager

    Le viager

    Le viager

    Le viager

    Le viager

    Le viager

     

    7 Janvier 1837

    Un acte qui ne concerne qu' indirectement les Paret se retrouve dans les archives.

    Dans cet acte notarié, Etienne Marlhier, négociant, « créé, constitue et promet fournir, maintenir et faire valoir...une rente viagère  de 1250 francs par an» au profit de Catherine Desombrages, artiste musicienne célibataire majeure domiciliée à Lyon. Ensuite, sont détaillés les modalités des versements, les descriptions des biens... L'acte a été signé le 15 février 1815 à Lyon.

    Mais, c' est le risque du viager, Etienne Marlhier meurt avant Catherine Desombrages... et ce sont les héritiers qui doivent continuer à verser la rente viagère, 22 ans après la signature. Le pauvre notaire Raffray a fait la même malheureuse opération avec Jeanne Calment, 2 siècles plus tard. Les enfants d'Etienne Marlhier, héritiers de leur père et de cette malencontreuse rente , ne s’acquittent pas spontanément de son versement, et Mlle Desombrages, toujours bon pied, bon œil, fait appel à la justice. Le tribunal de première instance de Lyon donne raison à la requérante et les enfants d' Etienne Marlhier sont condamnés à verser 2500 Francs. Sa fille , Jeanne, et son époux Pierre Joseph Copin habitent à Maclas. Le lieu de résidence de Pierre, le frère de Jeanne, n'est pas indiqué.

    Une copie de l'exploit et de l'acte de constitution de la rente a été remise aux époux Copin, et au premier adjoint du maire de Maclas, qui, vous l'avez deviné, est Etienne Paret. Les Paret sont d'ailleurs bien impliqués dans la vie communale , comme en témoigne cet article du site de la mairie de Maclas : « Le registre de la municipalité de Maclas est commencé le 14 thermidor An 2, les séances et jugements se tenaient dans la ci-devant église pour l’ex-baronnie de Maclas, étaient présents et ont signé :

    JUTHIER maire de Maclas, BERAUD maire de Véranne, CAILLET maire de St Appolinard, CROTTE maire de …, CHATAGNER Président du Tribunal, VILLENEUVE Greffier, CANARD et FOVET agents, les membres : Jean CHORON, BOURCHANY, BOUCHER, BERAUD, CHOMIENNE, LIMONE, TEYSSIER, CHOREIN, CELLARD, sans titre : BOURETTE, CHAVARD, Etienne PARET ».

     

     


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