• Contrat aléatoire

     

    Contrat aléatoire

     

     

    Ce document fait référence à la loi Soult  du 21 mars 1832. Cette  loi definit le mode de recrutement du contingent : il se fait par un tirage au sort entre tous les jeunes gens ayant accompli leur vingtième année au 1er janvier. Au terme d'un service de sept ans, les soldats demeurent tenus à des revues et exercices périodiques. 

    Cette loi prévoit, pour les malchanceux tirés au sort, la possibilité de se faire remplacer et laisse toute liberté aux contrats de remplacement. Ces contrats étaient établis par des compagnies, moyennant une somme à forfait, qui se chargeaient soit de fournir un homme, soit d’assurer d’avance contre les mauvaises chances du tirage. Ce contrat était appelé aléatoire, car il était signé avant le tirage au sort, mais quel que soit le résultat de celui ci, la compagnie était toujours gagnante. Si le signataire du contrat n'était pas tiré au sort, elle empochait quand même un pactole. S'il était tiré au sort, elle ne remettait au remplaçant qu' une partie de la somme reçue, se réservant la plus grosse part. Les sieurs Pallandre et Fidelle profitent du système, puisque l'un est propriétaire, l'autre rentier, des occupations pas trop pénibles. Ce système pervers de contrats sera corrigé des années plus tard. 

    Etienne, prudent, a signé un contrat aléatoire, et a du se féliciter de cette décision, puisque le tirage au sort lui a été défavorable. Pallandre et Fidelle ont mobilisé Michel Malon pour le remplacer. Michel Malon a, en quelque sorte, sauvé la vie d' Etienne en perdant la sienne au cours du remplacement. (Soldat remplaçant)

     


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    En 1729, Etienne Chardon et son fils André assignent en justice Floris Paret pour un motif non révélé par les archives. Un siècle et demi plus tard, Etienne, l'arrière arrière petit neveu de Floris est à son jour assigné en justice par Jean Louis Chardon, des Andrivaux (Maclas), Joseph Rohé, de Limonne (Maclas) et Pierre Dumas , du Buisson (Veranne), à propos de l'eau d' un canal .

    Le 22 avril 1886, Paul Guiraud juge de paix de Pélussin assisté de Constant Rouvier, greffier publient les résultats d'une contre enquête demandée par le défendeur, Etienne Paret. Ils se rendent sur le lieu litigieux, à Limonne, à l'embouchure du canal souterrain qui déverse l'eau dans les prairies des différents protagonistes. Etienne est accusé d' obstruer l'entrée de ce canal pour détourner l'eau au profit de son moulin. Le juge et le greffier recueillent les témoignages :

    lien vers témoignages

    1er témoin : Marie Françoise, épouse de Jean Baptiste Donnet, 38 ans. Elle a toujours vu mettre l'eau dans le canal, ignore s'il y a eu un traité de signé pour le passage de ces eaux, mais a vu à deux reprises les sieurs Rohé, Dumas, Chardon et Paret pénétrer ensemble dans son écurie pour nettoyer le canal.

    Je me permet d' intervenir pour rappeler que le 6 septembre 1860, un traité concernant le canal a été signé entre Marguerite Combe, Vve Donnet, et les quatre belligérants. Traité qui a été retrouvé dans les archives : lien vers le traité . De toute évidence, Marie Françoise n'a pas connaissance de ce traité.

     

    2ème témoin : André Dumas, cultivateur à Limonne, 63 ans. Il a vu l'eau circuler dans le canal, et il a vu aussi les Paret père et fils fermer souvent l'ouverture du canal.

     

    3ème témoin : Jean Baptiste Bourrin, propriétaire à Limonne, 40 ans. « je n'ai jamais regardé d'une façon particulière, attendu que cela ne me regardait pas, si les eaux passaient régulièrement dans le canal souterrain... je l'ai vu cependant plusieurs fois »

     

    4ème témoin : François François, fabricant d'huile aux Andrivaux, 36 ans. Ancien employé des Paret, il confirme que l'eau passait dans le canal, et que le patron «bouchait l'ouverture sans qu'il y ait de difficultés sérieuses entre les propriétaires des prés et le patron »

     

    5ème témoin : Jean Baptiste Donnet, propriétaire à Limonne, 40 ans. C'est le mari du 1er témoin. Il se souvient parfaitement du traité, et il a vu l'eau couler dans le canal, et il a vu aussi Paret en boucher l'entrée.

     

    L' audition des témoins est terminée, l'affaire est renvoyée le 3 mai prochain. Malheureusement, il manque des pièces et nous sommes obligés de nous projeter le 1er mai 1887 pour suivre l' évolution de ce procès.

     

    2ème affaire Chardon

    Quittance de 50F, payée par Etienne le 1er mars 1887, dans une instance civile.

     

    2ème affaire Chardon

    2ème affaire Chardon

    2ème affaire Chardon

     

    Grace au compte rendu d' audience du 8 mars 1887 , nous pouvons reprendre le fil rouge de cette affaire, et nous comprenons que le jugement du 3 mai n'a pas été favorable à Etienne, puisqu' il « a maintenu les sieurs Bohé, Dumas et Chardon dans la jouissance et la possession qu' ils avaient des eaux servant à l'irrigation de leurs prés » et condamné Paret « à remettre les lieux dans leur état primitif ».

    Mais Etienne fait appel de ce jugement, et le 26 mai 1887, il fait assigner ses trois adversaires, et demande que l'affaire soit rejugée, qu'il soit « déchargé de toutes condamnations prononcées contre lui... que les lieux seront maintenus tels quels »

     

    2ème affaire Chardon

    Nous ne connaitrons pas la fin de ce procès , la dernière pièce retrouvée étant une quittance de 80F, payée par Etienne le 21 mai 1893, pour une instance en appel de justice de paix.

     


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    Les siècles se suivent et se ressemblent pour Etienne et Fanny, qui continuent d'emprunter et d' hypothéquer.

     

    27 janvier1900

    Liens vers une obligation:

    Cotte1 , Cotte2 , Cotte3 , Cotte4

    Nouvelle obligation, avec hypothèque. Seule nouveauté, le notaire est Jean-Paul Escoffier, de Félines. Le prêteur, Jean Pierre Cotte est cultivateur à Charnas, un village proche de Maclas et de Félines. Il confirme un prêt de 1000 Francs fait « antérieurement et hors la vue du notaire » .

    Louis s'aquitera de ce qu'il reste à devoir le 4 septembre 1903.

    Petite parenthèse pour les inscriptions des hypothèques : elles se font à St Etienne pour la majorité des biens situés dans la Loire, et à Tournon, pour les terres de St Jacques d'Atticieux, dans l' Ardèche.

     

    5 mai 1901 : dernier acte signé par Etienne et Fanny,

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

     

    C'est à nouveau devant Feuillet, notaire à Maclas, qu' une nouvelle obligation est signée : 2000F pour Londiche, sabotier à Maclas.

    La description des biens hypothéqués est particulièrement intéressante : de grands travaux de modernisation sont en cours au moulin. En effet, sont hypothéqués : « un domaine d'expoitation agricole et un moulin à blé, un pressoir à huile avec tous leurs moteurs, matériels et accessoires...et avec leurs immeubles, constructions, agrandissements à venir. »

    Une nouveauté : les biens doivent être assurés.

    Le prêt doit être remboursé dans 6 ans.

    Mais ces 2000F ne seront pas utilisés pour le moulin, mais pour rembourser Marie Jeanne Roué, couturière à St Julien Molin Molette. Les Paret ont déjà eu recours à une demoiselle Roué, couturière à St Julien Molin Molette, prénommée Marie Claudine. Est ce la même personne ? Sa sœur ?

    Et, sans trop rentrer dans les détails, Marie Jeanne avait « récupéré » cette créance de Jean François Guigal, de Bessey, le 22 septembre 1895. Guigal et Paret avaient signé le 2 mars 1890.

    Cet emprunt est finalement remboursé à Londiche par Louis le 2 juin 1907, soit 6 ans après la signature, comme prévu.

     

    23 novembre 1901 :

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    XXème siècle

    C'est un renouvellement de l'hypothèque en faveur de Chataigner du 7 décembre 1891. Le notaire est Feuillet.

     

     

    On remarquera que la plupart des créanciers ne se formalisent pas trop du retard dans les remboursements. S'il faut vraiment tenir le délai, un nouveau créancier prend le relai. Les prêteurs sont souvent des voisins, et le système a l'air de bien fonctionner. C' est peut être un peu lourd à suivre pour le couple Paret, déjà bien occupé par leur travail d'agriculteur, de meunier, et par les travaux de rénovation.

    Etienne et Fanny ont emprunté en tout environ 16700 Francs. Quelle est l' équivalent Euros de cette somme ? Rivory demandait un salaire de 3,5 Francs par jour, donc 4471 jours de travail sont nécessaires pour réunir la somme. Prenons comme hypothèse que le salaire mensuel net d'un ouvrier qualifié est de 2000€. Le salaire journalier est de 66€. En multipliant cette somme par 4471, on obtient 295000€. C'est beaucoup ! La conversion INSEE de 16700 Francs 1901 en Euros 2017 donne un résultat de 64400€. C'est peu !

     

     

    Etienne a investi jusqu'à la fin de sa vie, puisqu'il meurt 2 ans seulement après la signature du dernier acte, le 11 avril 1903, à l'âge de 77 ans. Il a trois enfants : Etienne, 33 ans (le 1er nom de baptême, Antoine, est définitivement abandonné), Marie, et Louis, 30 ans .  


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    Une longue succession d'emprunts va commencer, à partir de 1890. les actes sont signés d' Etienne, mais aussi de Fanny. Etienne est âgé de 64 ans, Fanny de 48 . Après le décès d' Etienne, en 1903, c'est son plus jeune fils, Louis, qui va lui succéder au moulin, et rembourser les emprunts en cours.

     

    7 décembre 1891

    Hypothèques

    Hypothèques

    Hypothèques

    Hypothèques

    Hypothèques

    Hypothèques

    Hypothèques

    Obligation, signée chez Jules Vallet, notaire à Serrières. Laurent Claude Chataigner, de Vodiné, commune de Serrières, prête 2500 Francs aux époux Paret-Barge. Fanny, toujours vigilante quand il s'agit de son nom de jeune fille, a du signaler la confusion, et le notaire a rajouté le nom de Berger dans la marge. Les actes deviennent de plus en plus longs et précis. Passons donc rapidement, pour retenir que le prêt doit être remboursé dans 4 ans, que les Paret hypothèquent leurs biens et que Fanny a déjà emprunté 1000 Francs à Antoine Guillot, de St Appolinard, un mois auparavant , le 11 novembre.

    En 1901, l'hypothèque et le prêts sont renouvelés . L'emprunt sera remboursé à la nouvelle échéance par Louis, le 7 février 1911.

     

    9 juillet 1892

    Obligation signée chez le notaire Feuillet , à Maclas. Marie Claudine Roué, couturière à St Julien Molin Molette prête 1200 Francs au couple. Cette obligation n'a pas été retrouvée pour l'instant dans les archives, contrairement à la quittance du remboursement datée du 9 septembre 1907.

     

    27 novembre 1892

      IMG2937 à 40I lien

    Nouvelle obligation, signée chez Jules Vallet. Cet acte ressemble à l'obligation Chataigner, et peut être consulté en cliquant sur les liens suivants :

    Donnet1 ,Donnet2, Donnet3Donnet4.

    Le prêteur, Jean-Pierre Donnet est un confrère, il est meunier à Serrières. Il prête 1000 Francs qui doivent être remboursés dans un an. Les biens sont à nouveau hypothéqués.

     

    27 octobre 1893

    Hypothèques

    Etienne signe une reconnaissance de dette de 317 Francs au notaire Vallet, frais des obligations des 2 actes précédents et d'une obligation à Martinaud du 16 décembre 1888.

     

    23 novembre 1894

    Hypothèques

    Exceptionnellement, cette note n'est pas un emprunt : Paret verse 40 Francs d'intérêts à Donnet pour l'obligation du 27 novembre 1892.

     

    4 décembre 1897

    Hypothèques

    C'est une quittance de subrogation, signée chez le notaire familial, Vallet .

    Cet acte est assez long, voici donc des liens pour le lire, et un court résumé ci dessous.

    Marti1 , Marti2 , Marti3 , Marti4 , Marti5 , Marti6 , Marti7  

    Martinaud, qui avait prêté 3000 Francs le 16 décembre 1888 est remboursé par le couple Paret, et la créance est reportée sur deux nouveaux subrogeants : Jean Meyrand, de Vodine, Serrières pour 2000 Francs et Antoine Guinot, de Bayard, Bogy pour 1000 Francs.

    Les créanciers ont la possibilité de récupérer l'hypothèque. Ce qu'ils font, sans trop se presser, puisque les modifications seront enregistrées le 20 juin 1908.

    La somme doit être remboursée dans un an. Sans vouloir préjuger de l'avenir, le couple Paret semble enlisé dans des difficultés financières, et le remboursement dans un an paraît bien incertain.

    Effectivement, c'est Louis qui remboursera une partie de cette somme, le 8 février 1911 ! Meyrand lui signe une quittance pour les 2000 Francs qui lui reviennent.

     

    13 janvier 1898

    Hypothèques

    Etienne et Fanny parviennent à rembourser quelques intérêts, dont 158 Francs à Claudine Marie Roué, pour l'obligation de 1892.

     

    27 Juillet 1899

    Hypothèques

    Plein de bonne volonté, Etienne affirme qu'il paiera le 8 aout à Mantelin de Lupé, 1000 Francs d'annuités et d'intérêts échus. On apprend qu' Etienne a signé une obligation pour 5000 Francs.

    Le 8 aout 1907, Louis reconnaît devoir 600 Francs d'intérêt. Le capital a été remboursé, puisque le 23 février 1917, Mantelin signe un reçu de 150 Francs pour solde de tout compte.

     

    Un siècle se termine... La république est maintenant bien implantée en France. Les présidents se succèdent : Félix Faure ne terminera pas son mandat, mais sa « mort heureuse » le fait rentrer dans la postérité.

    Quand à nos meuniers, ils se modernisent probablement : turbines, cylindres métalliques, moteurs... Ce qui explique cet endettement qui se poursuit à l'aube de ce XXème siècle.

     

     

     


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  • Voici trois actes un peu surprenants.

    Tout commence d' une manière naturelle par un engagement de vente d' Etienne Paret, à Jean Claude Rivory, le 27 mars 1899.

     

    Rivory: achat,vente

    Il s'agit de 200 m² de jardin, avec une grange et une maison, pour la somme de 400F que Jean Rigory s'engage à payer en 2 fois, le dernier versement ayant lieu le 1er janvier 1900.

    Or , quatre ans plus tard, jour pour jour, un nouvel engagement de vente est signé :

    Rivory: achat,vente

     

    J'ai fait un petit montage des deux documents côte à côte :

    Rivory: achat,vente

    Les deux manuscrits sont strictement identiques, mis à part les dates.

    Etienne n'a sûrement pas vendu deux fois la même maison... Donc, la première fois, la vente n'a pas eu lieu, pour une raison que les archives ne nous dévoilent pas.

    Mais, avançons dans le temps jusqu ' en 1908. Etienne est décédé, et c'est son fils Louis qui a repris l' affaire. Et voici un nouvel acte, avec Rivory  toujours.

    Rivory: achat,vente

     

    Cette fois, c'est Rivory Jean Claude qui signe un engagement de vente à Louis Paret: cette maison de peu de valeur, sur 200m² ne vous rappelle rien ? Je suis prête à parier qu'il s'agit de la batisse vendue par Etienne père à Rivory père. 

    Jean Claude Rivory habite à St Appolinard, il n'est pas très intéressé par cette maison qui se dégrade, alors que Louis la récupère car elle est mitoyenne de ses biens, du côté du levant.

     

     

     

     

     

     


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