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Ce début du XIX siècle est une période d'une grande instabilité politique : fin du 1er empire - 1 ère restauration, avec Louis XVIII - les Cent jours, come back éclair de Napoléon - 2 ème restauration, avec une succession de rois et de soulèvements .
Mais, dans les campagnes, la vie continue, les institutions mises en place par la révolution fonctionnent, nos aïeux poursuivent leurs activités, nous laissent quelques écrits, et la situation se complique un peu, car, aux documents d' Etienne, le propriétaire des lieux, s'ajoutent ceux de son cousin Antoine. Dans ses actes de mariage et de décès, Antoine est présenté comme étant cultivateur aux Andrivaux. Le décryptage des archives nous éclairera sur la présence à Limonne de ces archives des Andrivaux, qui n'ont pas fait un grand trajet, les deux lieux étant situés à moins d'un km l'un de l'autre.
Mais, dans un premier temps, restons avec Etienne.
Affaire des mariés Jeury Ravet
7 octobre 1810
« L'affaire contre les mariés Jeury/Ravet (ou Ravel) » s'étale sur plus d'une décennie mais les documents ne donnent pas d' explication sur la nature de cette affaire. Elle met en cause d'autres habitants de la commune de Maclas : Etienne Paret, Etienne Paret des Andrivaux, Antoine François des Andrivaux, E. Saignemorte des Jacquard . Un acte de frais a été déposé chez Courbon dont Jean Joseph Coppin tient quitte les créanciers
31 mai 1826
Ce billet précise que les plaignants sont des meuniers.
12 février 1832
L'affaire se poursuit après le décès d'Etienne, puisque c'est son successeur qui paie à Coppin 1100F suite au jugement obtenu contre les mariés Jurie et Ravel
Taxes sur le vin
1808: 2 reçus signés Villeneuve de la Recette de St Etienne, bureau de Maclas pour la vente de vin. Etienne a une activité diversifiée : meunier, viticulteur...
Impôts et dettes
Etienne Paret de Limonne est invité à payer de suite les termes échus des impositions 1814 sous peine de contrainte . Ce message est suivi d'un avertissement : « évitez vous les frais ». Michel
Apparemment, le 11 février 1814, Etienne a voulu s'éviter les frais, : « Reçu aujourd'hui ou le 23 septembre dernier acompte pour l'imposition que je paie pour le sieur paret dit Berard la somme de 41 Francs. Annonay. Soulier
Soulier payaient les impôts pour Etienne, mais il a fait des demandes infructueuses pour se décharger de cette contrainte et,le 18 avril 1815, il demande à M. Paret dit Berard, de faire les démarches nécessaires pour qu'il ne paye plus les impôts pour lui. Il demande également de payer « le courant et et l'ancien ». Annonay. Soulier
1818
Mémoire des sommes dues et remboursées à Jean Mellier. Non signé.
1819
Quittance pour la taxe foncière de terrains situés à St Jacques d'Atticieux en 1819 : 300 francs.
Déjà, les rubriques étaient nombreuses...Une d'entre elle a été heureusement supprimée : l'impôt sur les portes et fenêtres. Cet impôt a été créé sous le Directoire en 1798. L' idée paraissait juste : le nombre de portes et de fenêtres sont des signes extérieurs de richesse, et , autre avantage, la fraude est impossible, les agents du fisc pouvant compter les portes et fenêtres de la rue. Cet impôt devant être provisoire, le gouvernement français réhabilite à cette occasion le nom ancien d'impôt au lieu du nom plus convenable de « contribution » introduit par l'Assemblée Constituante dix ans plus tôt. Il ne sera aboli qu' en 1926. Ses conséquences ont été assez désastreuses : des fenêtres ont été murées, les nouvelles constructions avaient peu d'ouvertures et étaient insalubres. Cet impôt a été regrettable d' un point de vue artistique également :les meneaux qui partageaient les belles fenêtre renaissance en petits carreaux ont été détruits, chaque carreau était compté comme une fenêtre.
22 février 1820
Un acte barré rageusement, particulièrement la signature...
Etienne Paret s'engage à payer à Jean Louis Chardon propriétaire aux Andrivaux, à sa 1ère réquisition, 900 francs qu'il lui a prêté, plus 5% d'intérêt.Maclas.
1824
3 reçus du percepteur Jorraud pour l'année 1824 : 10F le 4 mai, 10F le 8 aout et 22F le 28 septembre
6 mars 1825
reçu du percepteur Jorraud pour l'année 1825 : 30F
3 mars 1826
Pierre Paquet et son épouse Marguerite Paret, demeurant à Maclas ont reçu d'Etienne Paret, frère et beau frère 390F : 200F pour la femme Paquet, suite à un partage le 9 prairial an V(28/5/1797) et 190F d’intérêt en présence deLouis Blanc voiturier et Charles Blanc cultivateur. Le notaire est Bourette fils, qui succède à son père . Enregistré à Bourg Argental.
Le 8 aout 1829, Etienne meurt. Sa femme, Louise Paquet, lui survit quelques années, jusqu' au 1 er février 1830. Ils n' ont pas de descendants, leur seul fils n'a vécu que quelques semaines. La transmission du patrimoine est primordiale et Etienne a tout prévu. Ses biens reviendront en nue propriété à son cousin Etienne Paret (le fils d'Antoine), et au fils d' Etienne, Antoine.
Comme c' est facile de s' égarer avec ces Etienne et ces Antoine, voici une petite partie de l'arbre simplifié, avec uniquement les personnalités citées dans les archives, je prie les frères et sœurs de me pardonner.
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Beaucoup de quittances d' impôts, dans les archives, mais d' autres documents sont intéressants pour les témoignages qu'ils apportent sur cette époque de grands bouleversements.
26 avril 1795
Reçu d'Etienne Paret fils, de Limonne 101 livres 10 sols pour des ouvrages et fer : roues, pioches. J. Jury maréchal à Maclas
30 mai 1803
reçu d' E Paret 10F 13 sous pour frais dus à Parret comme acquéreur.St Etienne. Signé Barrier
Le 9 février 1806, Jeanne Marie Fovet, la mère d'Etienne, meurt. Etienne a alors 47 ans, il n'a pas d'enfant. Son unique sœur Marguerite a épousé Pierre Paquet, le 13 janvier 1789, et vit à Maclas.
1806
Etienne Paret a déclaré que Jeanne Marie Fovet, sa mère décédée , a laissé pour ses héritiers Etienne et Marguerite Paret la somme de 370 livres, portée sur son contrat de mariage. Les Andrivaux.
Mai 1807
Le chargé du recouvrement de M. Richard a reçu d'Etienne Paret 35 livres 15 sols 10 deniers montant des frais du tribunal du district contre Antoine et Etienne Paret . St Etienne- Le Limony
Etienne est le petit fils de Floris . Le frère de Floris, Etienne aussi, était meunier aux Andrivaux, Antoine est son petit fils. Donc Etienne et Antoine ont un lien de parenté. Antoine, deuxième fils d' Antoine, n'a pas hérité du moulin, qui est revenu à l'ainé de la famille, qui, sans surprise, se prénomme Etienne. En 1807, Antoine a 36 ans. En 1800, il a épousé Louise Bourrin, ils ont eu plusieurs enfants, dont Etienne, âgé actuellement de 3 ans.
Etienne et Antoine font peut être des affaires ensemble, puisqu' ils sont condamnés solidairement.
Le 6 mai 1807, Etienne signe une reconnaissance de dette à sa sœur Marguerite et à son beau frère Pierre Paquet.
Etienne Paret reconnaît devoir à mariés Paquet et Paret 1200 francs en monnaie sonnante livres tournois.Cette somme est payable dans le courant de l'année du décès d'Etienne Paret ou de celui de Louise Paquet, sa femme, si elle lui survit . En présence de J. Joseph Coupin, J. Louis Chardon, J. Baptiste Mallassagny. Le notaire est Bourette, notaire impérial. Enregistré àBourg Argental. Signé Benoit
Bourette, après avoir signé notaire civil, signe maintenant notaire impérial. Depuis le 18 mai 1804, Napoléon est empereur, il se couronnera lui même le 2 décembre de la même année. Dans quelques années, Bourette devra signer notaire royal... Epoque mouvante...
29 mai 1809 et 26 octobre 1810
Etienne signe deux reconnaissances de dette
Bon pour la somme de 1500 francs qu'Etienne Paret promet payer à Jean Baptiste Barou à la Toussaint.
Etienne doit à Jean Pierre Paquet de Couroule, Roisey, 400 F qu'il rendra dans une année
Octobre 1810
Etienne doit à Jean Joseph Coppin négociant à Maclas 318 francs qu'il promet de lui rendre le 30 décembre 1812 à 6% d'intérêt + Amende pour ne pas avoir fourni le papier timbré + timbre. Maclas.
Etienne s'endette pendant quelques années. Par la suite, les archives ne nous livrent pas de nouvelles reconnaissances de dette, ni de relances, ni de compte rendu de procès. On peut donc supposer qu'il a eu un besoin ponctuel d' argent, pour des travaux peut être, et qu'il a remboursé les sommes empruntés dans les délais.
Le passage de la livre au franc ne s'est pas fait instantanément. Dans les archives, le franc apparaît pour la 1ère fois en 1795, la livre pour la dernière fois en 1807. Ce n'est pas si simple de changer ses habitudes: en 1958 lors du passage au « nouveau franc » , certains ont continué longtemps à penser « ancien franc ».
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1er janvier 1795
Je soussigné Etienne Houilleux déclare que quoiqu' il
soit dit dans le contrat de vente d'une terre et vigne
que j'ai passé à jeune Etienne Paret propriétaire et
habitant du lieu de Limonne, commune de Maclas
? Mr ? Notaire le 12 nivose dernier au
prix de mille deux cent une livres. La vérité est
que le prix raporte a celle de deux mille francs
attendu que j'ai reçu du dit paret celle
de huit cent livres dont je le quitte sans
préjudice de la somme enoncé dans le
passé contrat de vente et des intérets pour
m'etre payé en conformité d'y celui
fait a Annonay ce douze nivose an 3
X a titre de reglement et de rectification
Ce billet de rectification mélange allègrement les livres et les francs.
Sous l' ancien régime, la livre était divisée en sous et en deniers. En 1793, la Convention Nationale décrète que la livre sera désormais divisée en décimes.
Lorsque, en 1795, le décret instaurant le système décimal pour toutes les mesures est promulgué, le mot franc remplace le mot livre.
En 1799, le Directoire enterre définitivement la Livre. Le Franc va lui survivre pendant 2 siècles, avant d' être, à son tour, détrôné par l'Euro.
Mais pour en revenir aux tribulations Paret-Houilleux, Etienne doit encore 1200 francs à Houilleux, sauf erreur de ma part.
14 novembre 1806
au deux janvier prochain vous devrait
tant de la presente annee que de la
precedente 823 f en capital et interet
Si vous pouvai me faire passer de suite
agio et interet vous me ferai plaisir mais
dans tous les cas soyez exact a l'echeance
parce que je ????
??? et des agios de 12 a 15 pour
cent pour ?? en cas de
paiement vous ne me devrait
plus que 500F pour ??
Salut Houilleux
Houilleux souffle le chaud et le froid : ça lui ferait plaisir d'être remboursé rapidement, mais , si ce n' est pas le cas, il procédera à une augmentation du taux d' intérêt.
Quelques jours après, le 30 novembre 1806
On apprend que Houilleux est négociant. Etienne l' a remboursé d'un montant non précisé, mais il ne doit plus que 275F qu'il s'engage à payer dans les 2 ans, sans intérêts. La date limite est le 30 octobre 1808.
30 ? 1808
Etienne finit de rembourser ce qu'il doit « dont quitte et bons amis ». Voilà une histoire d'argent, commencée en livres, poursuivie en francs, qui se termine bien !
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Etienne, nouvellement émancipé, signe ses premiers actes . La 1ère république, nouvellement instaurée , se met peu à peu en place. Parmi les priorités, elle doit résoudre les problèmes financiers de la monarchie et mettre en place un système de prélèvement de l'impôt plus égalitaire, objectif inscrit dans la déclaration des droits de l' homme et du citoyen :
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Le consentement libre à l' impôt s' apparentant à la fiction, les législateurs ont prévu des méthodes plus efficaces à l'encontre des récalcitrants : l' envoi de garnisaires à leur domicile. Le site du CNRTL, (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales) définit ainsi ces personnages, : «Agent qu'on établissait en garnison chez un débiteur pour garder les meubles saisis, chez les contribuables en retard pour les obliger à payer ou chez les parents d'un jeune homme qui ne s'était pas présenté à la conscription. »
A partir de 1794, Etienne, consentant ou pas, s'acquitte de ses contributions.
Le18 décembre 1794
J'ai reçu du citoyen Etienne Paret fils de Limonne
la somme de cent trente six livres 6 sols pour la proposition
foncière mobiliaire et charges laquelle, remise déduite
pour l'année 178 ? dont la
présente quittance reçu et croix faite aux rolles
ne font qu'un même emploi à Maclas le 28 frimaire 3ème année
Coppin percepteur
Etienne père meurt le 7 décembre 1796. A partir de ce moment, Etienne fils devient Etienne tout court. Il a 37 ans, pas encore d'enfant.
Les quittances qui suivent sont des reçus d'impôts, signé Chana percepteur. Pour les voir, cliquez sur la date.
2 livres
52 livres pour les 6 derniers mois de l'an 4 et dépense locale de l'an 3 et l'an 4
17 livres 14 sols 3 deniers second 5ème de l'an 5. C' est Jeanne Marie Fovet qui paie.
A partir de cette date, le percepteur est Dumas
7 livres 8 sols pour contribution foncière des 2 premiers 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de l'an 3 et 4
15 livres, 4 sols pour contribution foncière de l'an 4. Les reçus aux rolles ne font que le même emploi. Paret est appelé Berard.
6 livres 10 sols pour contribution foncière de 2 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de ladite année
Le terme d'impôt n'est pas employé, il est question de contributions foncières, de dépenses locales. Quel que soit son nom, il est payé plusieurs fois dans l'année, avec, parfois, un retard important, comme en témoigne la quittance suivante, du 19 janvier 1798:
Ce billet , signé Jean Baptiste Magnard collecteur de la commune de St Jacques et d'un autre lieu inconnu, prouve qu' Etienne payait des impôts hors de sa commune. Etienne a payé 2 livres 6 sols onze deniers pour sa cotte de taille à payer sur la commune de St Jacques plus la somme de 3 sols un denier pour la part de la commune pour l'année 1790.
La commune de Maclas n' a pas la patience, ou la négligence, de celle de St Jacques, puisque le 4 mars 1799, elle met en demeure Etienne et sa mère de payer les impôts de l'an 4 et le 3 de l'an 3.
Le percepteur est à nouveau Pierre Chana, qui semble très zélé dans la collecte .
Le garnisaire, signataire de l'acte, est Pierre Roulet.
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A première vue, cet acte daté du 15 juillet 1793 est surprenant : Le fils demande son émancipation alors qu'il est âgé de 33 ans. Mais après étude des mœurs de l' époque, cette démarche n' a rien d' exceptionnel.
Les jeunes gens vivaient sous l'autorité paternelle. L'émancipation était automatique avec le mariage. Sinon, pour se libérer de cette autorité, les enfants, même lorsqu’ils étaient majeurs, devaient faire une demande officielle d' émancipation, devant un juge.
« Sont comparus devant le juge de paix Etienne Paret père et fils, meuniers à Limonne. Le fils a humblement représenté à son père qu'il n 'a cessé de travailler à son bénéfice... et qu'ayant atteint l'age de 33 ans, il se croyait en état d'entreprendre quelques commerces et de faire quelques profits s'il plairait à son dit père.»
Le dit père accepte et le « met hors de la puissance paternelle ...pour vendre, acheter, traiter, payer quittance, commercer , et généralement faire et entreprendre tout..Il lui abandonne tous les droits que la paternité pourraient lui assurer dans le gains et profits que pourrait faire son fils».
Toutefois, il se réserve «le respect que lui doit son fils, surtout en cas de mariage. »
L'acte est signé des Paret père et fils, de Bourrette, juge et de Jean Pierre Coppin, greffier. Il a été enregistré à Bourg Argental par Brochet.
Voilà donc Etienne fils autorisé à voler de ses propres ailes !
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