• Après une pause de deux ans, le procès reprend entre Floris et la commanderie.

    La Commanderie, 1736-1784

    Le 15 Juin 1736, un court billet, rédigé par Pierre Chomel, informe qu' il va plaider. Pierre Chomel est notaire royal, procureur du bailliage de Bourg Argental. Le bailliage est un tribunal présidé par le bailli, représentant de l'autorité du roi. Pour faire plus ample connaissance avec Pierre Chomel qui croise régulièrement le chemin de Floris, précisons qu'il est alors âgé d' environ 54 ans, qu' il a eu onze enfants, ce qui n'a rien d'exceptionnel à cette époque. Il finira sa carrière à St Etienne.

     

    La Commanderie, 1736-1784

    Le 22 juin 1736, même genre de billet.

     

    Ensuite, plus de nouvelles des arriérages. Le Commandeur Claude Aubery meurt en 1738. Nous ne savons pas si son successeur a abandonné les poursuites , ou si Peyrard a du rembourser 29 ans d'arrierages, ou si un compromis a été trouvé. En tout cas, les Paret n'ont plus été inquiétés et tout est rentré dans l'ordre :Floris verse régulièrement la rente à la Commanderie, Chomel lui remet les quittances . La rente est payée en avoine, seigle et argent...

     

    Le 11/2/1740

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement des années 1737 et 1738

     

    Le 8/4/1741

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement de l'année 1740

     

    Flores meurt, en 1743, sa femme Jeanne Mantelin continue de verser la rente

    Le 25/7/1744 

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement des années 1742 et 1743

     

    En février 1745

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement de 1744

     

     

    Le 10/7/1753

    La Commanderie, 1736-1784

    Chomier n'a pas une belle écriture, mais là il se surpasse, c'est illisible.

     

    Jeanne Mantelin décède en 1755. Son fils, Etienne, lui succède. Il épouse, en 1758, Jeanne Marie Fovet.

    Est ce qu'il conservait moins les papiers que ses parents ? Avait-il cessé de payer la rente ?

    Il faut attendre l'année 1770 pour retrouver deux quittances. Elles sont signées Chomel, et son écriture ne nous fait pas regretter Chomier.

    La Commanderie, 1736-1784

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement des années 1767, 1768 et 1769

     

     

    La Commanderie, 1736-1784

    La Commanderie, 1736-1784

     Les paiements reprennent régulièrement, en 1771 et 1772 pour les année précedentes.

     

     

    31/7/1777

    La Commanderie, 1736-1784

    Quittance de 4 livres pour une vigne aux Andrivaux non payée depuis 1746 à la commanderie de St Georges

     1778

    La Commanderie,suite

     Paiement des années 1775 à 1778

     

    7/4/1781

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement des années 1767,1773

     

     

    5/4/1783

    La Commanderie, 1736-1784

    Paiement des arrerages de 1773

     

     

    La Commanderie, 1736-1784

    En 1784, le fermier général du grand bailly de Lyon a reçu d'Etienne Paret pour la rente de la commanderie de ST Georges du seigle, de l'avoine, une géline, 8 poulets... pour les années 1782, 1783 et 1784. Signé: Merge.

     

    Cet acte est le dernier : la révolution va abolir les privilèges que se sont octroyés les nobles et le clergé. Nous verrons apparaître d'autres impôts, d'autres taxes...

     


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  • Quelques années après son achat du moulin de Limonne, Floris entre en conflit avec la commanderie d' Annonay.

    Cette commanderie, située près du couvent des Cordeliers, et sa chapelle dédiée à saint Georges étaient membres de l' importante commanderie de Devesset.

     

     

          La Commanderie, 1733-1734 commanderie de Devesset avant restauration

     

    Durant les guerres religieuses du XVIe siècle, la commanderie d'Annonay et sa chapelle ont été démolies et rasées par les protestants. Il ne subsistait plus qu'une petite maison, une écurie, des prés, des terres, un jardin. 

     Dès l'origine, cette maison dépendait des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

    La Commanderie, 1733-1734La fondation de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem        remonterait à la fin du XI ème siècle. Les membres de l'ordre se destinaient à la création d'hôpitaux, d'abord à Jérusalem, puis en Terre sainte. À la suite de donations, ils vont posséder des établissements, prieurés et commanderies dans toute l'Europe catholique. Puis, comme les Templiers, ils assument rapidement une fonction militaire pour défendre les pèlerins et pour combattre les Sarrasins . À la suite de la disparition de l'ordre du Temple en 1314, les Hospitaliers reçoivent les biens des Templiers, ce qui fait d'eux l'ordre le plus puissant de la chrétienté.

     

     

    La Commanderie (1733...)

    Le 23 février 1733, un bref billet est la 1ère pièce d'un conflit qui va durer des années. 

     

     

    La Commanderie, 1733-1734

    Le 13 mars 1733, un  billet tout aussi bref est signé de Perrier Grenier  : le commandeur est demandeur, et Floris Paret le deffenseur.

     

     

     

    La Commanderie, 1733-1734

    Depuis 1729, le commandeur est François Foucaud de Beaupoil de Sainte-Aulaire, grand bailli de Devesset. Certainement plus près des comptes que son prédécesseur, il réclame à Floris 29 années d’arrérages. Pas plus, car, heureusement pour Floris, au delà, il y a prescription. Nous n'avons pas de trace de cette assignation.

    Le 17 mars 1733, Floris répond que cette demande est intempestive, et il argumente :

    1-D'après l' ordonnance d'Ibcy, ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forêts, le nouveau commandeur aurait du déclarer son habilitation à lever les rentes, ce qu'il a omis de faire, par conséquent « la demande et l' exploit d'assignation se trouvent radicalement nuls ».

    2-Le demandeur présente deux reconnaissances de dette, du même mois, de la même année, mais adressées par deux personnes différentes.

    3-Le demandeur conclut qu'il est bénéficiaire de 29 années d’arrérages sans fournir aucune preuve.

     

    François Foucaud de Beaupoil de Sainte-Aulaire n'aura pas le loisir de poursuivre sa requête puisqu'il meurt peu après. Il est remplacé en juillet 1733 par Claude Aubry de Palan, chevalier de l'ordre de St Jean de Jérusalem, commandeur de Celles et de Montchamp, baron de Nassel, chef d'escale des armées du roi, commandant de la compagnie des gardes de la marine du port de Toulon.

     

     

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    Le 19 avril 1734, Claude Aubry, tout aussi scrupuleux que son prédécesseur, reprend l'affaire en mains et affirme qu'il poursuivra Floris Paret jusqu' à la sentence.



     

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    Quelques jours après, le 23 avril, Perrier, procureur, se saisit de l' affaire : 7 lignes de présentation de l' illustrissime Seigneur Claude Aubry et de ses titres ronflants, demandeur, contre Floris Paret, meunier, «  deffendeur « ! . Perrier a même du mal à retenir le nom de Paret : un Limonne avait été écrit à la place du nom, puis raturé.

    Perrier a rencontré Chomier, le procureur de Paret, et reprend point par point le billet du 17 mars 1733 :

    1- Des textes plus récents se substituent à l'ordonnance d' Ibcy, en conséquence « cette exception tombe d'elle même » .

    2- « Quand à la seconde, elle n'est pas plus soutenable que la première » : deux copies ont été données, mais c'est un usage courant.

    3- le deffenseur était au courant, et savait à qui payer la rente.

    On apprend que la demande de paiement avait été adressée le 29 octobre 1732.



     

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    La Commanderie, 1733-1734

    Ces arguments ont apparement convaincu Floris, qui ne conteste plus le bien fondé de la demande, mais qui se retourne, le 7 juin 1734, contre l' ancien propriétaire,Heyrard, qui lui a vendu le moulin et des terres. Les propriétés acquises sont longuement décrites, et on apprend que l' acte de vente a été signé le 4 janvier 1723, sans qu'il soit fait mention des arrérages. Floris a acquis ce moulin à 26 ans, 2 ans après son mariage avec Jeanne Mantelin. Le cout était de 500 livres, pour les immeubles. Heyrard a certainement consenti un prêt à Floris, que ce dernier rembourse à raison de 25 livres par an, ainsi qu' en témoignent les quittances.

     

     

    La Commanderie, 1733-1734

    2 jours plus tard, le 9 juin, Heyrard est convoqué "dans les quinze jours" par Jean Pierre Mollin, huissier immobilier au baillage de Bourg Argental, à la requête de Floris dont le procureur  est Maitre Jean Pierre Chomier . Heyrard, âgé de 56 ans, est vigneron, et habite à Condrieu.

     

    La justice n'a pas l'air beaucoup plus rapide qu' à notre époque, puisque, pendant 2 ans, les archives ne nous révèlent rien sur cette épineuse affaire. Sans surprise, aucune trace de quittance pour la rente Heyrard, que Floris semble avoir cessé de rembourser... 

    Les lecteurs voudront bien avoir un peu d' indulgence et patienter quelques jours pour la suite de ces péripéties.


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  • A l' heure où les « paradise papers » font la une de l' actualité, nous allons nous interesser aux impôts payés par le tiers état, qui ne bénéficiait pas d' « optimisation fiscale ».

    La première quittance remonte à 1726, et est adressé à Floris Paret (1697-1743), propriétaire du moulin de Limonne.

    Floris et ses héritiers :quittances

     

    jay recu de flory paret du lieu de

    limonne paroisse de maclas ? De

    l'année mil sept cent vingt six la

    somme de vingt six livres deux sols pour

    levage de la taille de l'année 1726, y compris

    a concurrence du tiers de la taille auquel

    il est compris avec etienne paret son frere

    ensuite pour son particullier qui consiste le

    tout à la somme de 26 livres 2 sols y compris les

    deux sols pour ? Les conscrits

    de l'année met son oblige par acte

    donc le quitte de flory paret du

    tenage ensuite des venir de non valoir

     

    Floris et ses héritiers :quittances

     

    qu il y peut avoir l'année1726

    sans prejuger d autre droit fait le

    premier mai mil sept cens vingt

    sept Choron

     

     

    La taille est un impot direct annuel uniquement supporté par le Tiers Etat. A l'origine, 2ème moitié du XI siècle, c'était un impôt seigneurial, qui va disparaître peu à peu. Mais, en 1439, la taille devient royale et permanente pour financer l'effort de guerre et l'entretien d'une armée permanente.

    Son montant est déterminé à partir du cadastre.

     

     

    Mais, outre la taille, Floris verse une rente foncière à Heyrard et à Bouvier  :

     

    Floris et ses héritiers :quittances

     

     

    Floris et ses héritiers :quittancesFloris et ses héritiers :quittances

     

    Floris s'aquitte du reste à payer de 1732, ainsi que des rentes des années 1733 et 1734.

     

    Les années suivantes, de nombreuses quittances sont payées par Floris, à différents créanciers. Pour les plus passionnés d'entre vous, voici un résumé, et des liens pour retrouver le texte original.

     

    7/2/1739

    Paiement de 67 livres à Claude Heyrard

    Floris et ses héritiers :quittances

     

    Floris et ses héritiers :quittances

    11/3/1740

    paiement de 25 livres au curé Gauthier

     

    7/2/1741

    paiement de 25 livres au curé Gauthier

     

    10/3/1741

    Paiement de 50 livres à Pierre Heyrard pour son père Claude

     

    Le 20 juin 1743, Floris meurt, mais sa veuve, Jeanne Mantelin, et ses héritiers continuent de payer régulièrement le curé Gauthier, et Claude Heyrard .

     

    30/8/1743

    paiement de 25 livres au curé Gauthier

     

    26/2/1744

    paiement de 25 livres au curé Gauthier

     

     

    Claude Peyrard décède, mais la rente continue d'être versée à sa veuve, Catherine François.

     

     

    19/3/1744

    Page2

    Page3

     

    Cette quittance nous en apprend un peu plus sur l'origine de la rente.

     

    « Quittance passée à Jeane Mantelin par Catherine François , veuve de Claude Peyrard de Condrieu. Elle a reçu 50 livres pour la rente annuelle et foncière créée par le défunt Paret au défunt Peyrard dans le contrat de vente passé le 4 février 1723 « 

     

    8/1/1745

    paiement de 25 livres à Catherine François

     

    29/3/1745

    paiement de 25 livres au curé Gauthier

     

    23/1/1751

    La rente de Heyrard-Marchand a été « transportée » sur le curé Beurdier, de Luppé. C'est donc lui qui reçoit les 25 livres de l'année 1750.

     

    27/2/1751

    Il semble que, pendant quelques années, les rentes n'aient pas été payées... Un arrangement a été trouvé, et Jeanne Mantelin, Veuve Paret, va payer en nature les arriérés.

    Floris et ses héritiers :quittances

     

    1/10/1753

    Floris et ses héritiers :quittances

     

    15/6/1755

    Le curé Gauthier est décédé, et la rente est payée désormais au curé Mayol, de Bourg Argental.

     

    Le 20 novembre 1755, Jeanne Mantelin décède. Son fils, Etienne, héritier du moulin, va payer les pensions.

     

    22/5/1757

    Paiement par Etienne à Beurdier de 47 livres de la pension de 45 livres qu'il va lui tenir.

     

    20/5/1758

    Paiement de 24 livres au curé Beurdier

     

     

    Ensuite, d'autres quittances apparaissent, avec des noms différents, des paiements plus ou moins réguliers... Et un différent sur plusieurs générations avec la commanderie de St Georges.


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  • Une matrice cadastrale, datée du 27 septembre 1832, inventorie les terres, vignes, moulin, landes... d'Etienne Paret, situés à Limonne et autres lieux-dits.

     

    E. Paret - Cadastre 1832

    E. Paret - Cadastre 1832

     

     

    Les parcelles de La Croix et de Limonne se retrouvent sur le cadastre napoléonien :

     

    E. Paret - Cadastre 1832

     

     

    Ces parcelles sont planifiées sur le cadastre actuel, avec des numéros différents .

     

    Equivalence N° de parcelle de l'année 1832- N° actuels :

    633=2876                 642=2859           643=2858       646=3652        

    647,688,655,656=2871                 657,664=2876      666=3084

    670=très petite parcelle, regroupée avec une parcelle attenante.

    757=2733

     

     

    E. Paret - Cadastre 1832

     

     

    Les N° de parcelles des Paret sont fléchés en bleu.

    On reconnaît la rivière le Fayon et le bief qui amène l'eau du Fayon au moulin : le Fayon est à l'est des parcelles 2846 à 2862, le bief est à l'Ouest. Le bief « prend sa source » à environ 200 mètres en amont du moulin.

    E. Paret - Cadastre 1832

    E. Paret - Cadastre 1832

     

     

    La parcelle 3652 est appelée l'écluse : c'est cette écluse qui régule le débit du bief, et qui a été à l'origine de bien des procès. Le bief est toujours visible et entretenu.

     

    E. Paret - Cadastre 1832

     

     

    Le moulin, le jardin, le battoir, qui formaient plusieurs parcelles, ont été regroupés (parcelle 2871).

      

    Avec Guy, nous avons fait la connaissance des nouveaux propriétaires du moulin, et nous avons photographié ce qu'il reste de la roue à aubes. 

    E. Paret - Cadastre 1832

     

    On connait maintenant l'environnement des Paret . Sans être de grands propriétaires, ils avaient un joli patrimoine, dont certaines parcelles me demeurent encore inconnues, malgré des investigations assez poussées. Je ne sais pas où se situent les 4 premières parcelles de la matrice.

     

    Un plan était joint au relevé cadastral:

    E. Paret - Cadastre 1832

    E. Paret - Cadastre 1832

     

    Où se situe ce lieu-dit ? J'ai trouvé un Briat à St Appolinard, mais pas les N° de parcelles...

    Avis aux lecteurs géographes. Un indice : un testament nous a appris que les terres des Paret s'étendent sur les communes de Maclas, St Appolinard, et St Jacques d'Atticieux.

     

    Pour finir, une vue imaginaire du moulin, avant qu'il ne subisse les outrages du temps, et surtout d'un propriétaire irrespectueux.

     

     

    E. Paret - Cadastre 1832

     


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  • E. Paret- Aumone aux pauvres-1831

    Nous déclarons que Etienne Paret nous a

    remis les soixante francs qu'il devait

    distribuer en aumone aux pauvres suivant

    traité du 4 fevrier mille huit cent trente

    partant il sera quitte de cette distribution

    dont nous nous chargerons.

    Maclas 19 fevrier 1831

     

    Jeyre Corompt Jean François Paquet

    François

     

    Quel est ce traité ? Il s'agit probablement d'un accord passé entre certains habitants de Maclas pour venir en aide aux plus démunis. L' hiver 1830 a été particulièrement froid, et il a vu le début d'une épidémie de choléra. En février 1830, Etienne était très pris par la succession de Etienne Paret et de Louise Paquet, ses cousins,  et il a , semble t'il, négligé les pauvres. Il accepte de donner l'argent, comme prévu, mais se décharge de la distribution auprès de ses voisins.

     


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