• Garnison collective

    Le gouvernement actuel a mis en place le prélèvement de l' impôt à la source, réglant ainsi le problème du recouvrement de l'impôt des retardataires. Contre ces contribuables peu pressés de payer leur contribution, les révolutionnaires avaient prévu tout d'abord un  premier avertissement gratis huit jours après la date d'exigibilité, puis une une méthode énergique  : le recours à des garnisaires, ou « porteurs d'une contrainte ». 

    Arrêté du 16 thermidor an VIII (4 août 1800), contenant règlement sur le recouvrement des contributions directes et l'exercice des contraintes.

    Les contributions directes sont payables à raison d'un douzième par mois.

    Les porteurs d'une contrainte ne pourront séjourner plus de dix jours dans la même commune, et plus de deux jours chez un redevable.

    Ils s'établiront d'abord à domicile chez le plus fort contribuable en retard, et successivement chez les autres, toujours en continuant par le plus fort.

    Les porteurs de contraintes ne pourront pas s'établir à domicile chez les redevables qui paieront moins de quarante francs de contributions directes.

    Les frais de séjour des porteurs de contraintes, seront répartis sur tous les redevables de la commune, en proportion de leurs débits.

     

    Il s'agit là de la garnison collective. En garnison individuelle, le porteur de contrainte s'installe chez un seul redevable, et il vit  aux frais du contribuable , pendant deux jours. Le débiteur  s'empressait généralement d'aller trouver le percepteur pour se libérer de cet hôte encombrant. Dans le cas contraire, l'arrêté du 4 aout 1800 précise les moyens d'action :

    Après les dix jours fixés par l'article XLIV, le percepteur pourra faire procéder par voie de saisie et vente des meubles et effets, même des fruits pendans par racines, contre les contribuables qui n'auront pas acquitté leurs contributions échues.

    Ne pourront être saisis pour contributions arriérées et pour frais faits à ce sujet, les lits, vêtemens nécessaires au contribuable et à sa famille, les chevaux, mulets et bêtes de trait servant au labour, les harnais et instrumens aratoires, ni les outils et métiers à travailler.

    Il sera laissé au contribuable en retard, une vache à lait, à défaut de vache une chèvre, ainsi que la quantité de grains où graines nécessaire à l'ensemencement ordinaire des terres qu'il exploite.

    Les abeilles, les vers à soie, les feuilles de mûrier, ne seront saisissables que dans les temps déterminés par les lois sur les biens et usages ruraux.



    Garnison collective

    Le 19 décembre 1838, Etienne reçoit un bulletin de garnison collective. Les archives ne révèlent pas de traces de paiement, mais pas de traces non plus d' un bulletin de garnison individuelle ou de commandement... Laissons lui le privilège du doute, et admettons que ce retard était un simple oubli qu' Etienne s' est empressé de réparer.







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    Avis au public

    Avis au public. 

    Tous ceux qui ont affermé des terres de la nation 

    appartenant à Mr de Maclas sont avertis de ne plus 

    payer à d'autres qu'à lui, le prix des dites fermes

    qui lui appartient par un arrêté du département. 

    On prévient aussi les dits fermiers de venir aujourd'hui

    ? ce dimanche 23 juillet ? Après midi...

     

    Mr de Maclas semble avoir quelques difficultés pour récupérer l'argent de la location des fermes ...

    Cet avis a été probablement rédigé après la révolution , lorsque les terres du clergé ont été nationalisées, en octobre 1789, ou lorsque les biens des nobles exilés ont été confisqués en mars 1792. Ces biens ont ensuite été revendus, et pendant une période, une certaine incertitude devait régner concernant la propriété de ces biens.

     

    Quelle est la date de rédaction de cet acte ?

    Il est question d'un arrêté du département, donc l'arrêté est postérieur à 1792, année de l' origine des départements.

    La date du 23 juillet indique que le calendrier républicain a été abandonné, au grand soulagement des futurs généalogistes. Ce calendrier a perduré de 1792 à 1806. L'avis a donc été rédigé après l' année 1806. Le jour de la semaine étant un dimanche, la date la plus probable est dimanche 23 juillet 1809. Mais ce n'est là qu' une hypothèse, et toute information complémentaire est la bienvenue.

    Autre question : que fait cet acte barré dans les archives ?


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  • 21 mars 1831

    Les Paret notables

     

    Etienne Paret est nommé 1er adjoint. Il est agé de 27 ans. Il a gardé cette fonction plusieurs années, puisqu' il est cité comme adjoint dans un acte daté du 17 janvier 1837 (le viager)

     

    Un autre Etienne Paret , cousin éloigné du précédent, est nommé dans le site de la mairie de Maclas : 

     

    1790 le 31 Janvier Constitution de la première municipalité 

    Nouvelle Municipalité de la paroisse et bourg de Maclas, pays du Forez 

    « Constituée et organisée suivant les décrets de l’assemblée Nationale sanctionnée par lettres patentes du Roy et les instructions relatives ci devant enregistrées.

    La Commune du dit Maclas composée des citoyens actifs de toute la paroisse s’étant assemblée et          au son de la cloche ce jour d’hui Trente un janvier mil sept cent quatre-vingt-dix, jour de dimanche à une heure après midi dans l’église paroissiale, à défaut de salle suffisante.

    Les dits citoyens étant savoir : »   une centaine de noms sont listés, parmi eux Etienne Paret, et d'autres noms rencontrés dans les archives (Plasson, Claude François,Boucher, Chorron...)

    Les citoyens ainsi réunis procèdent à l'election du 1er conseil municipal et du conseil général de la commune :

    « Tous payants au-delà de dix livres

    Et le dit jour, second février fête de Notre Dame, issue des vêpres. Les citoyens actifs s’étant de nouveaux assemblés au dit lieu en la dite église il a été question de procéder à l’élection de douze notables adjoint par scrutin  a tête double en la forme prescrite par le décret, qui avec les membres de la municipalité ci-devant élus doivent composer le Conseil général de la commune. Le scrutin à tête double dument vérifié et les voix réunies. Les sujets ci-après nommés suivant l’ordre de la pluralité des voix se sont trouvés à avoir réuni la majorité, savoir.

                Etienne PARET de Limonne ayant le plus de voix 1er notable... »

     

    Actuellement, Madame Marie Thérèse Paret est conseillère municipale. Peut être est-elle une descendante de ces Paret qui se sont impliqués dans la vie de leur commune.

     

     

     

     


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  • Rentes et terriers 2

     

    En 1786, une requête était adressée à Antoinette Guillon, mère de François Plasson par le Chapitre de St Chamond, pour arrérage de rentes. 

    Rentes et terrier

     

    Une requête a également été adressée à Claude François, un voisin, et les deux incriminés unissent leurs forces.

    23 janvier 1786

    Rentes et terriers 2

    Rentes et terriers 2

    Rentes et terriers 2

    Claude François et François Plasson, de Limonne, s'adressent « humblement » à Monsieur le Sénéchal du Vivarais ou à son lieutenant à Annonay, et lui exposent les faits :

    « Le 1er décembre 1462, Pierre de Choron reconnut au Seigneur de la Barge devant J. Colombi notaire deux pièces de terre situées au mas de Chorron, indivisés quand à la directe avec les dames religieuses de Ste Claire d'Annonay sous la cense annuelle et perpétuelle » d'une rente en nature et monnaie.

    Deux siècles plus tard, le Seigneur de la Barge cède ses droits sur les terres aux religieux de l'église collégiale de St Chamond. 

    " L' église collégiale de St Jean Baptiste qui s'élevait jadis sur la colline de St Chamond , fut fondée en 1634, par Melchior Mille de Chevrieres, en l'honneur des saintes reliques qu'il possédait. Pendant un siècle et demi, elle fut témoin de la vie pieuse et régulière que menèrent, sous les yeux de Dieu et dans l'oubli des hommes, les membres du Chapitre qui la desservait. En 1790, un décret de l'Assemblée nationale la ferma et dispersa le Chapitre. L'église, abandonnée, fut bientôt renversée : aujourd'hui quelques pans de murs attestent seuls qu'elle a existé. Entièrement dévoués à leurs modestes et paisibles fonctions de gardiens des saintes Reliques, les chanoines de Saint Jean avaient travaillé pour le Ciel, et non pour l'histoire; leurs noms, leur charité, les services rendus , tout fut promptement oublié"

    Extrait de « église collégiale de St Jean Baptiste » de Maurice de Boissieu

    Histoire de la collégiale

     

    Les chanoines mettent à conformité l'acte de 1462 : « Dans la suite, les fonds se divisèrent entre différents particuliers » et le 15 septembre 1683, un nouvel acte notarié « fit consentir des reconnaissances séparées ». Mais les nouvelles rentes prévues sont exorbitantes, à tel point que « le chapitre se garda bien de les mettre d'abord à exécution. Ce n'est qu'après les avoir laissé vieillir pendant près de cent ans dans la poussière , qu'on s'est avisé de les en tirer pour en faire usage contre les suppléants ».

     

     

    Rentes et terriers 2

     

    Ainsi, après cent ans , les doyens et chanoines de St Chamond dépoussièrent cette nouvelle reconnaissance de fonds , et décident de la faire appliquer. Ils font appel à la juridiction ordinaire de Serrières. Dans un premier temps, la mère de François Plasson est assignée, puis c'est au tour de François, le 1er juillet 1784 . « Le 27 octobre de la même année, Jean et Claude François, père et fils, furent assignés en la même juridiction, à la requête des mêmes doyens et chanoines » . Les accusés se réunissent pour se défendre, mais « ils furent mal défendus, ou plutôt ils ne le furent pas du tout », et se voient condamner à payer par deux sentences : le 9 mai 1785 contre Plasson et sa mère, le 13 juin suivant contre les Francois père et fils.

     

     

     

     

    Rentes et terriers 2

    Les deux affaires étant identiques, les suppléants demandent qu'elles soient réunies pour diminuer les frais. Ils ont manifestement l'intention de faire appel . A suivre...

     

    Cette procédure engagée contre deux familles de Limonne est à rapprocher de celle engagée en 1767 contre Etienne Paret par les sœurs de Ste Claire d'Annonay, qui gèrent les mêmes terres, en indivision.

    http://paret-meuniers.eklablog.com/abbaye-sainte-claire-a133356042

     

     

     

     


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    En 1729, Etienne Chardon et son fils André assignent en justice Floris Paret pour un motif non révélé par les archives. Un siècle et demi plus tard, Etienne, l'arrière arrière petit neveu de Floris est à son jour assigné en justice par Jean Louis Chardon, des Andrivaux (Maclas), Joseph Rohé, de Limonne (Maclas) et Pierre Dumas , du Buisson (Veranne), à propos de l'eau d' un canal .

    Le 22 avril 1886, Paul Guiraud juge de paix de Pélussin assisté de Constant Rouvier, greffier publient les résultats d'une contre enquête demandée par le défendeur, Etienne Paret. Ils se rendent sur le lieu litigieux, à Limonne, à l'embouchure du canal souterrain qui déverse l'eau dans les prairies des différents protagonistes. Etienne est accusé d' obstruer l'entrée de ce canal pour détourner l'eau au profit de son moulin. Le juge et le greffier recueillent les témoignages :

    lien vers témoignages

    1er témoin : Marie Françoise, épouse de Jean Baptiste Donnet, 38 ans. Elle a toujours vu mettre l'eau dans le canal, ignore s'il y a eu un traité de signé pour le passage de ces eaux, mais a vu à deux reprises les sieurs Rohé, Dumas, Chardon et Paret pénétrer ensemble dans son écurie pour nettoyer le canal.

    Je me permet d' intervenir pour rappeler que le 6 septembre 1860, un traité concernant le canal a été signé entre Marguerite Combe, Vve Donnet, et les quatre belligérants. Traité qui a été retrouvé dans les archives : lien vers le traité . De toute évidence, Marie Françoise n'a pas connaissance de ce traité.

     

    2ème témoin : André Dumas, cultivateur à Limonne, 63 ans. Il a vu l'eau circuler dans le canal, et il a vu aussi les Paret père et fils fermer souvent l'ouverture du canal.

     

    3ème témoin : Jean Baptiste Bourrin, propriétaire à Limonne, 40 ans. « je n'ai jamais regardé d'une façon particulière, attendu que cela ne me regardait pas, si les eaux passaient régulièrement dans le canal souterrain... je l'ai vu cependant plusieurs fois »

     

    4ème témoin : François François, fabricant d'huile aux Andrivaux, 36 ans. Ancien employé des Paret, il confirme que l'eau passait dans le canal, et que le patron «bouchait l'ouverture sans qu'il y ait de difficultés sérieuses entre les propriétaires des prés et le patron »

     

    5ème témoin : Jean Baptiste Donnet, propriétaire à Limonne, 40 ans. C'est le mari du 1er témoin. Il se souvient parfaitement du traité, et il a vu l'eau couler dans le canal, et il a vu aussi Paret en boucher l'entrée.

     

    L' audition des témoins est terminée, l'affaire est renvoyée le 3 mai prochain. Malheureusement, il manque des pièces et nous sommes obligés de nous projeter le 1er mai 1887 pour suivre l' évolution de ce procès.

     

    2ème affaire Chardon

    Quittance de 50F, payée par Etienne le 1er mars 1887, dans une instance civile.

     

    2ème affaire Chardon

    2ème affaire Chardon

    2ème affaire Chardon

     

    Grace au compte rendu d' audience du 8 mars 1887 , nous pouvons reprendre le fil rouge de cette affaire, et nous comprenons que le jugement du 3 mai n'a pas été favorable à Etienne, puisqu' il « a maintenu les sieurs Bohé, Dumas et Chardon dans la jouissance et la possession qu' ils avaient des eaux servant à l'irrigation de leurs prés » et condamné Paret « à remettre les lieux dans leur état primitif ».

    Mais Etienne fait appel de ce jugement, et le 26 mai 1887, il fait assigner ses trois adversaires, et demande que l'affaire soit rejugée, qu'il soit « déchargé de toutes condamnations prononcées contre lui... que les lieux seront maintenus tels quels »

     

    2ème affaire Chardon

    Nous ne connaitrons pas la fin de ce procès , la dernière pièce retrouvée étant une quittance de 80F, payée par Etienne le 21 mai 1893, pour une instance en appel de justice de paix.

     


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