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Après une pause de deux ans, le procès reprend entre Floris et la commanderie.
Le 15 Juin 1736, un court billet, rédigé par Pierre Chomel, informe qu' il va plaider. Pierre Chomel est notaire royal, procureur du bailliage de Bourg Argental. Le bailliage est un tribunal présidé par le bailli, représentant de l'autorité du roi. Pour faire plus ample connaissance avec Pierre Chomel qui croise régulièrement le chemin de Floris, précisons qu'il est alors âgé d' environ 54 ans, qu' il a eu onze enfants, ce qui n'a rien d'exceptionnel à cette époque. Il finira sa carrière à St Etienne.
Le 22 juin 1736, même genre de billet.
Ensuite, plus de nouvelles des arriérages. Le Commandeur Claude Aubery meurt en 1738. Nous ne savons pas si son successeur a abandonné les poursuites , ou si Peyrard a du rembourser 29 ans d'arrierages, ou si un compromis a été trouvé. En tout cas, les Paret n'ont plus été inquiétés et tout est rentré dans l'ordre :Floris verse régulièrement la rente à la Commanderie, Chomel lui remet les quittances . La rente est payée en avoine, seigle et argent...
Le 11/2/1740
Paiement des années 1737 et 1738
Le 8/4/1741
Paiement de l'année 1740
Flores meurt, en 1743, sa femme Jeanne Mantelin continue de verser la rente
Le 25/7/1744
Paiement des années 1742 et 1743
En février 1745
Paiement de 1744
Le 10/7/1753
Chomier n'a pas une belle écriture, mais là il se surpasse, c'est illisible.
Jeanne Mantelin décède en 1755. Son fils, Etienne, lui succède. Il épouse, en 1758, Jeanne Marie Fovet.
Est ce qu'il conservait moins les papiers que ses parents ? Avait-il cessé de payer la rente ?
Il faut attendre l'année 1770 pour retrouver deux quittances. Elles sont signées Chomel, et son écriture ne nous fait pas regretter Chomier.
Paiement des années 1767, 1768 et 1769
Les paiements reprennent régulièrement, en 1771 et 1772 pour les année précedentes.
31/7/1777
Quittance de 4 livres pour une vigne aux Andrivaux non payée depuis 1746 à la commanderie de St Georges
1778
Paiement des années 1775 à 1778
7/4/1781
Paiement des années 1767,1773
5/4/1783
Paiement des arrerages de 1773
En 1784, le fermier général du grand bailly de Lyon a reçu d'Etienne Paret pour la rente de la commanderie de ST Georges du seigle, de l'avoine, une géline, 8 poulets... pour les années 1782, 1783 et 1784. Signé: Merge.
Cet acte est le dernier : la révolution va abolir les privilèges que se sont octroyés les nobles et le clergé. Nous verrons apparaître d'autres impôts, d'autres taxes...
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Quelques années après son achat du moulin de Limonne, Floris entre en conflit avec la commanderie d' Annonay.
Cette commanderie, située près du couvent des Cordeliers, et sa chapelle dédiée à saint Georges étaient membres de l' importante commanderie de Devesset.
commanderie de Devesset avant restaurationDurant les guerres religieuses du XVIe siècle, la commanderie d'Annonay et sa chapelle ont été démolies et rasées par les protestants. Il ne subsistait plus qu'une petite maison, une écurie, des prés, des terres, un jardin.
Dès l'origine, cette maison dépendait des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.
La fondation de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem remonterait à la fin du XI ème siècle. Les membres de l'ordre se destinaient à la création d'hôpitaux, d'abord à Jérusalem, puis en Terre sainte. À la suite de donations, ils vont posséder des établissements, prieurés et commanderies dans toute l'Europe catholique. Puis, comme les Templiers, ils assument rapidement une fonction militaire pour défendre les pèlerins et pour combattre les Sarrasins . À la suite de la disparition de l'ordre du Temple en 1314, les Hospitaliers reçoivent les biens des Templiers, ce qui fait d'eux l'ordre le plus puissant de la chrétienté.
Le 23 février 1733, un bref billet est la 1ère pièce d'un conflit qui va durer des années.
Le 13 mars 1733, un billet tout aussi bref est signé de Perrier Grenier : le commandeur est demandeur, et Floris Paret le deffenseur.
Depuis 1729, le commandeur est François Foucaud de Beaupoil de Sainte-Aulaire, grand bailli de Devesset. Certainement plus près des comptes que son prédécesseur, il réclame à Floris 29 années d’arrérages. Pas plus, car, heureusement pour Floris, au delà, il y a prescription. Nous n'avons pas de trace de cette assignation.
Le 17 mars 1733, Floris répond que cette demande est intempestive, et il argumente :
1-D'après l' ordonnance d'Ibcy, ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forêts, le nouveau commandeur aurait du déclarer son habilitation à lever les rentes, ce qu'il a omis de faire, par conséquent « la demande et l' exploit d'assignation se trouvent radicalement nuls ».
2-Le demandeur présente deux reconnaissances de dette, du même mois, de la même année, mais adressées par deux personnes différentes.
3-Le demandeur conclut qu'il est bénéficiaire de 29 années d’arrérages sans fournir aucune preuve.
François Foucaud de Beaupoil de Sainte-Aulaire n'aura pas le loisir de poursuivre sa requête puisqu'il meurt peu après. Il est remplacé en juillet 1733 par Claude Aubry de Palan, chevalier de l'ordre de St Jean de Jérusalem, commandeur de Celles et de Montchamp, baron de Nassel, chef d'escale des armées du roi, commandant de la compagnie des gardes de la marine du port de Toulon.
Le 19 avril 1734, Claude Aubry, tout aussi scrupuleux que son prédécesseur, reprend l'affaire en mains et affirme qu'il poursuivra Floris Paret jusqu' à la sentence.
Quelques jours après, le 23 avril, Perrier, procureur, se saisit de l' affaire : 7 lignes de présentation de l' illustrissime Seigneur Claude Aubry et de ses titres ronflants, demandeur, contre Floris Paret, meunier, « deffendeur « ! . Perrier a même du mal à retenir le nom de Paret : un Limonne avait été écrit à la place du nom, puis raturé.
Perrier a rencontré Chomier, le procureur de Paret, et reprend point par point le billet du 17 mars 1733 :
1- Des textes plus récents se substituent à l'ordonnance d' Ibcy, en conséquence « cette exception tombe d'elle même » .
2- « Quand à la seconde, elle n'est pas plus soutenable que la première » : deux copies ont été données, mais c'est un usage courant.
3- le deffenseur était au courant, et savait à qui payer la rente.
On apprend que la demande de paiement avait été adressée le 29 octobre 1732.
Ces arguments ont apparement convaincu Floris, qui ne conteste plus le bien fondé de la demande, mais qui se retourne, le 7 juin 1734, contre l' ancien propriétaire,Heyrard, qui lui a vendu le moulin et des terres. Les propriétés acquises sont longuement décrites, et on apprend que l' acte de vente a été signé le 4 janvier 1723, sans qu'il soit fait mention des arrérages. Floris a acquis ce moulin à 26 ans, 2 ans après son mariage avec Jeanne Mantelin. Le cout était de 500 livres, pour les immeubles. Heyrard a certainement consenti un prêt à Floris, que ce dernier rembourse à raison de 25 livres par an, ainsi qu' en témoignent les quittances.
2 jours plus tard, le 9 juin, Heyrard est convoqué "dans les quinze jours" par Jean Pierre Mollin, huissier immobilier au baillage de Bourg Argental, à la requête de Floris dont le procureur est Maitre Jean Pierre Chomier . Heyrard, âgé de 56 ans, est vigneron, et habite à Condrieu.
La justice n'a pas l'air beaucoup plus rapide qu' à notre époque, puisque, pendant 2 ans, les archives ne nous révèlent rien sur cette épineuse affaire. Sans surprise, aucune trace de quittance pour la rente Heyrard, que Floris semble avoir cessé de rembourser...
Les lecteurs voudront bien avoir un peu d' indulgence et patienter quelques jours pour la suite de ces péripéties.
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A l' heure où les « paradise papers » font la une de l' actualité, nous allons nous interesser aux impôts payés par le tiers état, qui ne bénéficiait pas d' « optimisation fiscale ».
La première quittance remonte à 1726, et est adressé à Floris Paret (1697-1743), propriétaire du moulin de Limonne.
jay recu de flory paret du lieu de
limonne paroisse de maclas ? De
l'année mil sept cent vingt six la
somme de vingt six livres deux sols pour
levage de la taille de l'année 1726, y compris
a concurrence du tiers de la taille auquel
il est compris avec etienne paret son frere
ensuite pour son particullier qui consiste le
tout à la somme de 26 livres 2 sols y compris les
deux sols pour ? Les conscrits
de l'année met son oblige par acte
donc le quitte de flory paret du
tenage ensuite des venir de non valoir
qu il y peut avoir l'année1726
sans prejuger d autre droit fait le
premier mai mil sept cens vingt
sept Choron
La taille est un impot direct annuel uniquement supporté par le Tiers Etat. A l'origine, 2ème moitié du XI siècle, c'était un impôt seigneurial, qui va disparaître peu à peu. Mais, en 1439, la taille devient royale et permanente pour financer l'effort de guerre et l'entretien d'une armée permanente.
Son montant est déterminé à partir du cadastre.
Mais, outre la taille, Floris verse une rente foncière à Heyrard et à Bouvier :
Floris s'aquitte du reste à payer de 1732, ainsi que des rentes des années 1733 et 1734.
Les années suivantes, de nombreuses quittances sont payées par Floris, à différents créanciers. Pour les plus passionnés d'entre vous, voici un résumé, et des liens pour retrouver le texte original.
7/2/1739
Paiement de 67 livres à Claude Heyrard
paiement de 25 livres au curé Gauthier
paiement de 25 livres au curé Gauthier
Paiement de 50 livres à Pierre Heyrard pour son père Claude
Le 20 juin 1743, Floris meurt, mais sa veuve, Jeanne Mantelin, et ses héritiers continuent de payer régulièrement le curé Gauthier, et Claude Heyrard .
paiement de 25 livres au curé Gauthier
paiement de 25 livres au curé Gauthier
Claude Peyrard décède, mais la rente continue d'être versée à sa veuve, Catherine François.
Cette quittance nous en apprend un peu plus sur l'origine de la rente.
« Quittance passée à Jeane Mantelin par Catherine François , veuve de Claude Peyrard de Condrieu. Elle a reçu 50 livres pour la rente annuelle et foncière créée par le défunt Paret au défunt Peyrard dans le contrat de vente passé le 4 février 1723 «
paiement de 25 livres à Catherine François
paiement de 25 livres au curé Gauthier
La rente de Heyrard-Marchand a été « transportée » sur le curé Beurdier, de Luppé. C'est donc lui qui reçoit les 25 livres de l'année 1750.
27/2/1751
Il semble que, pendant quelques années, les rentes n'aient pas été payées... Un arrangement a été trouvé, et Jeanne Mantelin, Veuve Paret, va payer en nature les arriérés.
1/10/1753
Le curé Gauthier est décédé, et la rente est payée désormais au curé Mayol, de Bourg Argental.
Le 20 novembre 1755, Jeanne Mantelin décède. Son fils, Etienne, héritier du moulin, va payer les pensions.
Paiement par Etienne à Beurdier de 47 livres de la pension de 45 livres qu'il va lui tenir.
Paiement de 24 livres au curé Beurdier
Ensuite, d'autres quittances apparaissent, avec des noms différents, des paiements plus ou moins réguliers... Et un différent sur plusieurs générations avec la commanderie de St Georges.
2 commentaires
une famille de meuniers
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