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Premiers pas
Etienne, nouvellement émancipé, signe ses premiers actes . La 1ère république, nouvellement instaurée , se met peu à peu en place. Parmi les priorités, elle doit résoudre les problèmes financiers de la monarchie et mettre en place un système de prélèvement de l'impôt plus égalitaire, objectif inscrit dans la déclaration des droits de l' homme et du citoyen :
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Le consentement libre à l' impôt s' apparentant à la fiction, les législateurs ont prévu des méthodes plus efficaces à l'encontre des récalcitrants : l' envoi de garnisaires à leur domicile. Le site du CNRTL, (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales) définit ainsi ces personnages, : «Agent qu'on établissait en garnison chez un débiteur pour garder les meubles saisis, chez les contribuables en retard pour les obliger à payer ou chez les parents d'un jeune homme qui ne s'était pas présenté à la conscription. »
A partir de 1794, Etienne, consentant ou pas, s'acquitte de ses contributions.
Le18 décembre 1794
J'ai reçu du citoyen Etienne Paret fils de Limonne
la somme de cent trente six livres 6 sols pour la proposition
foncière mobiliaire et charges laquelle, remise déduite
pour l'année 178 ? dont la
présente quittance reçu et croix faite aux rolles
ne font qu'un même emploi à Maclas le 28 frimaire 3ème année
Coppin percepteur
Etienne père meurt le 7 décembre 1796. A partir de ce moment, Etienne fils devient Etienne tout court. Il a 37 ans, pas encore d'enfant.
Les quittances qui suivent sont des reçus d'impôts, signé Chana percepteur. Pour les voir, cliquez sur la date.
2 livres
52 livres pour les 6 derniers mois de l'an 4 et dépense locale de l'an 3 et l'an 4
17 livres 14 sols 3 deniers second 5ème de l'an 5. C' est Jeanne Marie Fovet qui paie.
A partir de cette date, le percepteur est Dumas
7 livres 8 sols pour contribution foncière des 2 premiers 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de l'an 3 et 4
15 livres, 4 sols pour contribution foncière de l'an 4. Les reçus aux rolles ne font que le même emploi. Paret est appelé Berard.
6 livres 10 sols pour contribution foncière de 2 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de ladite année
Le terme d'impôt n'est pas employé, il est question de contributions foncières, de dépenses locales. Quel que soit son nom, il est payé plusieurs fois dans l'année, avec, parfois, un retard important, comme en témoigne la quittance suivante, du 19 janvier 1798:
Ce billet , signé Jean Baptiste Magnard collecteur de la commune de St Jacques et d'un autre lieu inconnu, prouve qu' Etienne payait des impôts hors de sa commune. Etienne a payé 2 livres 6 sols onze deniers pour sa cotte de taille à payer sur la commune de St Jacques plus la somme de 3 sols un denier pour la part de la commune pour l'année 1790.
La commune de Maclas n' a pas la patience, ou la négligence, de celle de St Jacques, puisque le 4 mars 1799, elle met en demeure Etienne et sa mère de payer les impôts de l'an 4 et le 3 de l'an 3.
Le percepteur est à nouveau Pierre Chana, qui semble très zélé dans la collecte .
Le garnisaire, signataire de l'acte, est Pierre Roulet.
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