• Premiers pas

    Etienne, nouvellement émancipé, signe ses premiers actes . La 1ère république, nouvellement instaurée , se met peu à peu en place. Parmi les priorités, elle doit résoudre les problèmes financiers de la monarchie et mettre en place un système de prélèvement de l'impôt plus égalitaire, objectif inscrit dans la déclaration des droits de l' homme et du citoyen :

    Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

    Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

    Le consentement libre à l' impôt s' apparentant à la fiction, les législateurs ont prévu des méthodes plus efficaces à l'encontre des récalcitrants : l' envoi de garnisaires à leur domicile. Le site du CNRTL, (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales) définit ainsi ces personnages, : «Agent qu'on établissait en garnison chez un débiteur pour garder les meubles saisis, chez les contribuables en retard pour les obliger à payer ou chez les parents d'un jeune homme qui ne s'était pas présenté à la conscription. »

     

    A partir de 1794, Etienne, consentant ou pas, s'acquitte de ses contributions. 

    Le18 décembre 1794

    Premiers pas 

    J'ai reçu du citoyen Etienne Paret fils de Limonne

    la somme de cent trente six livres 6 sols pour la proposition

    foncière mobiliaire et charges laquelle, remise déduite

    pour l'année 178 ? dont la

    présente quittance reçu et croix faite aux rolles

    ne font qu'un même emploi à Maclas le 28 frimaire 3ème année

    Coppin percepteur

      

    Etienne père meurt le 7 décembre 1796. A partir de ce moment, Etienne fils devient Etienne tout court. Il a 37 ans, pas encore d'enfant.

    Les quittances qui suivent sont des reçus d'impôts, signé Chana percepteur. Pour les voir, cliquez sur la date.

    9 mars 1797

    2 livres

     

    2 avril 1797

    52 livres pour les 6 derniers mois de l'an 4 et dépense locale de l'an 3 et l'an 4

     

    20 juin 1797

    17 livres 14 sols 3 deniers second 5ème de l'an 5. C' est Jeanne Marie Fovet qui paie.

     

    24 juin 1797

    A partir de cette date, le percepteur est Dumas

    7 livres 8 sols pour contribution foncière des 2 premiers 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de l'an 3 et 4

     

    13 Aout 1797

    15 livres, 4 sols pour contribution foncière de l'an 4. Les reçus aux rolles ne font que le même emploi. Paret est appelé Berard.

     

    17 janvier 1798 

    6 livres 10 sols pour contribution foncière de 2 5ème de l'an 5 ou pour dépenses locales de ladite année

      

    Le terme d'impôt n'est pas employé, il est question de contributions foncières, de dépenses locales. Quel que soit son nom, il est payé plusieurs fois dans l'année, avec, parfois, un retard important, comme en témoigne la quittance suivante, du 19 janvier 1798:

    Premiers pas

    Ce billet , signé Jean Baptiste Magnard collecteur de la commune de St Jacques et d'un autre lieu inconnu, prouve qu' Etienne payait des impôts hors de sa commune. Etienne a payé 2 livres 6 sols onze deniers pour sa cotte de taille à payer sur la commune de St Jacques plus la somme de 3 sols un denier pour la part de la commune pour l'année 1790.

     

     

     

    Premiers pas

    La commune de Maclas n' a pas la patience, ou la négligence, de celle de St Jacques, puisque le 4 mars 1799, elle met en demeure Etienne et sa mère de payer les impôts de l'an 4 et le 3 de l'an 3.

    Le percepteur est à nouveau Pierre Chana, qui semble très zélé dans la collecte .

    Le garnisaire,  signataire de l'acte, est Pierre Roulet.

     

     



     

     

     

     

     


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