• Claude François,procès3

    Claude François,procès3

    Ce long document, retrouvé à la suite des minutes et rédigé d'une fine écriture, débute par un résumé des différents témoignages du procès Etienne Paret contre Claude François. S' ensuit un historique de cette affaire à rebondissements. Pour faire simple :

    C'est le 30 mai 1808, «  que le jugement fut rendu en présence des parties ...Le juge de paix a condamné le dit François à payer la somme de trois francs pour la valeur des saules coupés, et aux dépends, avec défense de repasser par le pré de Paret.

    Cependant, le sieur François a méprisé les défenses portées par le jugement, car il a continuellement passé, lui ou ses domestiques, par le pré de Paret, ce qui a obligé ce dernier à le faire citer par»

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    « exploit de l'huissier Dervieux aux fins d' obtenir de nouvelles défenses contre lui, le paiement de 36 francs, 3 francs d'amende et le dépend. » ( annexe1)

    Le 8 aout, jour indiqué dans la citation, les parties se sont présentées devant M. le juge de paix...François a demandé son renvoi d'instance » , donc,pour lui, le jugement du 30 n'a aucune valeur. Mais Paret n'a pas reçu copie de cet appel, et François n'a pas de preuve à lui fournir. Le juge de paix condamne François à 3F d'amande, 18F de dommages et intérêts, et lui réitère les défenses contenues dans le jugement pré cité.

    Le 16 janvier 1809, Claude François, en qualité de tuteur de François François, fait appel du jugement rendu par M. le juge de paix.

    Le 25 janvier, M. Berger, avoué de Paret, déclare M. Peyret avoué de François ( annexe 2)

    Le 3 février, Paret envoie l'huissier Dervieux à François, pour « s’acquitter des jugements de M. le juge de paix du canton de Pélussin, du 25 avril, 28 et 30 mai, et 8 aout de l'année 1808. »

    Le 1er mars, «M. Peyret  offrit à M. Berger de lui payer provisoirement le montant » des condamnations.

    Le 28 mars, Claude François paye la somme de 24 francs. (annexe 3)

     

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    Le 29 avril, « par l'exploit de l'huissier Champallier, M. Berger déclare à M. Peyret que le sieur Paret accepte les offres qui lui avaient été faites «. Paret signe une quittance pour les 24 francs.

    Le 14 Juin, M. Peyret demande à M. Berger l'autorisation provisoire pour François de passer par le pré de Paret , sachant « qu'il n'y avait pas d'autre passage ».

    « On aperçoit que le jugement fut rendu le 15 juin puisque M. Peyret somme ce jour là Paret, en la personne de M. Berger de souffrir le passage provisoire à la charge d’indemniser le définitif 

    Tel est l'état ou se présente la cause . La lecture attentive de ce qui précède serait peur être suffisante pour remplir le le mot que nous nous sommes proposé qui d'approuver qu'il a été bien jugé en la justice de paix du canton de Pélussin. Cependant comme il est nécessaire de développer le moyen résultant des faits que nous avons rapporté, c'est ce dont nous allons nous occuper

    Moyen».

    Les arguments de Paret sont acceptés, « son jugement sera confirmé et son exécution ordonnée d'autant mieux d'ailleurs que la méchanceté et la haine étant les seuls motifs qui ont réglés ce mauvais procédé de François auprès de Paret son voisin...En effet, de quoi s'agit t'il dans cette affaire ? Il s'agit simplement de démontrer qu'il a été par le jugement dont cet appel, attendu que Paret a établi qu'il avait la possession annuelle du passage que revendique le sieur François ». Et c'est reparti pour l'étude des témoignages !

     

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    Paret gagne son procès, et François est rabroué sèchement. Bien que quelques pages aient disparu, il s'agit du jugement du tribunal d'instance de St Etienne.

     

    Je fais appel à l'indulgence des lecteurs : les minutes et le jugement ont été extraits des archives début 2018, et , pour plus de compréhension , j'ai supprimé l'article « Claude François » rédigé en 2017, et rajouté son contenu dans cet article car il complète .

     

     

    ANNEXE

    1 -3 aout 1808 : exploit de l'huissier

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    Malgré le jugement, le 3 aout, Claude traverse les prés d' Etienne, avec ses gens, ses chars et ses charrettes, poussant même l' audace jusqu'à faucher les herbes qui l' entravent dans sa progression. C'en est trop pour Etienne qui s'adresse à Pierre Dervieux, huissier patenté de la justice de paix du canton de Pélussin . Ce dernier cite « à comparaitre Claude François cultivateur à la Chavanery le 8 devant le juge de paix ...défense lui est faite de  passer par lui ou ses gens avec char et charrettes chargés ou vide ...dans ses prés... et attendu que les gens du dit Claude François se sont permis ce jourd'hui entre deux et trois heures après midi de faucher une petite quantité du dit pré … de voir condamner à payer la somme de 36 francs, 3 francs d' amende»

     

     

    2-25 janvier 1809: Tribunal civil de St Etienne

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    M. Berger est l' avoué d' Etienne près du tribunal civil de l' arrondissement de St Etienne et M. Peyret l' avoué de Claude François auprès du même tribunal. La révolution a profondément modifié et simplifié le système judiciaire. Pour la justice civile, au premier degré, les juridictions sont les justices de paix , avec au moins un juge de paix par canton pour les petits litiges . Au dessus, siègent les tribunaux de district, à raison d'un par district, composé de cinq juges élus et du ministère public. La Loire et le Rhône forment alors un seul département, divisé en 6 districts : Lyon ville, Lyon campagne,Saint-Étienne, Montbrison, Roanne et Villefranche.

     

     

    3-29 avril 1809

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    Claude accepte de payer à Etienne la somme de 24 francs, « condamnation prononcée... par la justice de paix du canton de Pélussin » le 30 Mai et le 8 aout 1808.

     

     

    SUPPLEMENT D' ENQUETE

    Claude François est condamné, le juge du tribunal de St Etienne a des mots bien sévère à son égard.

    Les méritait-il ? Qui était ce Claude François ? De qui était -il le tuteur ? Claude François est un nom assez répandu, et, après enquête sur Généanet, avec l'aide de l'arbre de Tintindelyon, je propose une hypothèse :

    Dans le compte rendu du tribunal, il est écrit que Claude François est le tuteur de François François. Benoit Limonne, le témoin N°10 de Claude François, déclare qu'il ne peut pas témoigner, étant cousin germain de la mère du mineur. Le nom de la mère est donc Limonne. Et, quel heureux hasard, il existe bien une Marie Limonne, mariée avec François François, habitant à la Chavannerie. Ils ont eu plusieurs enfants, dont Claude François François, né en 1793. Marie Limonne étant décédée en 1803, son mari en 1801, l'enfant a eu un tuteur, probablement un oncle. Comme tuteur, parmi les Claude François, j'ai jeté mon dévolu sur celui qui est né en 1755, mort le 16 mai 1815 à St Appolinard, car, dans son acte de décès, un des témoins est Claude François, cultivateur à la Chavannerie, et neveu du défunt.

    On peut m'objecter que le prénom du pupille est tantôt Claude, tantôt François, mais avouez qu' avec un prénom double comme Claude François, et un nom de famille comme François, la confusion est presque obligatoire.

      

    Comment François a t'il sorti son foin et la mayère les années suivantes ? L' histoire ne le dit pas. Les relations des familles Paret-François ont l'air appaisées... du moins jusqu'en 1830, où une succession les oppose à nouveau (article succession Paret-Pacquet)


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